La demande faite par les Etats-Unis à la Belgique d’intervenir en Syrie est en elle-même illégale. Il s’agit d’une agression et d’un crime contre la paix, tel que prévu à l’article 5 du Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale.

L’article 8 bis du Statut de Rome considère comme un crime d’agression : la planification, la préparation, le déclenchement ou la commission d’un acte consistant pour un État à employer la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État.

Il n’existe que trois situations dans lesquelles une intervention militaire ou les actes de préparation à une telle intervention sont autorisés en droit international: la légitime défense, la demande de l’Etat sur le territoire duquel l’intervention doit avoir lieu et l’autorisation du Conseil de Sécurité des Nations Unies

L’Etat syrien n’a pas demandé à la Belgique d’intervenir militairement. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies n’a pas autorisé d’intervention.  La Belgique n’est pas envahie. Il n’existe aucune justification légale à la planification d’une intervention armée.

Si la Belgique devait s’engager dans cette voie, elle aurait à répondre du crime d’agression devant la Cour Pénale Internationale.