Philippines : Duterte, Trump et al. jugés coupables devant le tribunal international des peuples

Le tribunal international des peuples pour les Philippines s’est tenu à Bruxelles les 18 et 19 septembre 2018.  Son but était de documenter et d’exposer les crimes commis entre autres par le régime du président Duterte. D’autres tribunaux populaires avaient déjà été organisés par des opposants aux différents régimes philippins. Ainsi, en 1980 le tribunal permanent des peuples jugeait le président Marcos coupable de crimes contre l’humanité. En 2007, le même tribunal juge la présidente d’alors Gloria Macapagal-Arroyo ainsi que l’administration Bush et plusieurs institutions monétaires coupables des mêmes crimes. Enfin, le tribunal international des peuples condamne en 2015 le président Aquino et l’administration Obama pour violations des droits de l’Homme et de la souveraineté du peuple philippin.

Ce tribunal populaire fut convoqué par l’association internationale des juristes démocrates (AIJD), l’Association européenne des juristes pour la démocratie et les droits de l’homme, la société d’avocats socialistes Haldane, la fondation IBON international et organisé par la coalition internationale des droits l’Homme aux Philippines.

Le jury, un panel de huit professeurs, religieux et experts ont en commun leur engagement dans la défense des droits de l’Homme individuels et collectifs. Etaient notamment présents Roland Weyl, cofondateur de l’AIJD et de l’association droit-solidarité ainsi que Azadeh Shahshahani, avocate américaine réputée pour sa lutte engagée pour la justice sociale et les droits des étrangers et des minorités. Ce panel choisi par les organisateurs fait dire à Harry Roque, porte-parole du président Duterte qu’il s’agissait la d’un « organe de propagande de la gauche internationaliste », et donc  d’un « outil de propagande inutile contre le gouvernement ».

Les plaignants sont le peuple philippin ; « les paysans, ouvriers, pauvres de zone urbaine et rurale, pêcheurs, femmes, jeunes et étudiants, indigènes et minorités nationales, migrants, religieux, journalistes, avocats, autres professionnels et tous les défenseurs des droits humains ». Ils sont représentés par diverses associations philippines.

Les accusés sont le président philippin Rodrigo Duterte ainsi que son gouvernement, le président américain Donald Trump et son gouvernement, le FMI, la banque mondiale, l’OMC et les entreprises transnationales et banques étrangères faisant des affaires aux Philippines. Aucun représentant de la défense ne s’est présenté au cours des deux jours de séance.

Trois accusations sont émises à l’encontre des accusés.

Il s’agit de

  1.  Violations flagrantes et systématiques des droits de l’Homme, notamment des droits civils et politiques et plus particulièrement d’exécutions extra-judiciaires, massacres, arrestations et détentions arbitraires, tortures, persécutions politiques, atteintes aux médias et violations de droits multiples résultant de la loi martiale imposée dans la province de Mindanao.
  2. Violations flagrantes et systématiques des droits de l’Homme, notamment  des droits économiques, sociaux et culturels, et plus particulièrement du droit au travail, des paysans, des femmes et des migrants, du droit à l’éducation, à la subsistance et au logement par la mise en place de politiques néolibérales et d’autres injonctions impérialistes pour exploiter le peuple ; offense à  sa souveraineté économique et son patrimoine national ; ainsi que diverses formes de pillage économique.
  3. Violations flagrantes et systématiques des droits au peuple à l’auto-détermination nationale et au développement et violations du droit international humanitaire, plus précisément des attaques de populations civiles et d’écoles, des massacres de personnes hors-combat, du profilage et étiquetage de personnes comme « terroristes », de l’extraction minière destructive et de la dégradation environnementale et des crimes contre l’humanité ; des représentations erronées et attentat au droit à la libération nationale du peuple.

Les 33 témoignages fournis par des victimes et experts ont permis de dépeindre les crimes commis par les accusés. 

S’agissant de violations de droits civils et politiques, l’on retient entre autres le témoignage du révérend Ritchie Masegman de l’organisation Rise Up, qui affirme que depuis juillet 2016, le régime Duterte a fait 23 000 victimes dans le cadre de la « War on Drugs », et ce grâce à un processus de déshumanisation de ces dernières.

Le professeur et avocat australien Gil Boehringer, placé sur liste noire par le gouvernement Duterte, relate les violences, arrestations arbitraires et intimidations auxquels sont sujets les avocats et juristes philippins. Il dénonce une culture du non-droit et d’impunité.

Le sultan Atar de Marawi, relate les conséquences dans la région de Mindanao de la loi martiale ainsi que du siège de la ville de Marawi.

La deuxième accusation, de violations des droits économiques, sociaux et culturels est défendue en premier lieu par Rosario Bella Guzman, membre de la fondation IBON international. Elle décrit les politiques publiques, encouragées par les institutions internationales tels le FMI, la banque mondiale et l’OMC qui ont mené à une économie de service plutôt que de production, des taux de chômage élevés, particulièrement concernant les femmes. Elle expose également le programme « Build.Build.Build » qui bénéficie aux investisseurs étrangers, la libéralisation de l’agriculture forçant l’importation de produits étrangers et la politique d’exportation de travailleurs se trouvant souvent soumis à des violations de leurs droits à l’étranger.

Connie Opalla, secrétaire générale du groupe de soutien aux personnes pauvres de régions urbaines Kadamay Bulacan rend compte du manque de logements et des violences policières lors du mouvement d’occupation de masse de logements inoccupés, réservés aux membres des forces armées dans la municipalité de Pandi, Bulacan. Au total, 44 personnes ont été arrêtées pour occupation illégale.

Le représentant de l’union nationale d’étudiants philippins Raoul Emmanuel dépeint la commercialisation de l’éducation, surtout supérieure, l’augmentation des frais de scolarité mais aussi la répression de groupes militants étudiants.

Dans le cadre de la troisième accusation, la représentante de l’alliance SANDUGO, le mouvement de personnes Moro et indigènes pour l’auto-détermination, Piya Malayao relate de la répression dont sont victimes les minorités ethniques. Il s’agit notamment du rachat de terres ancestrales par des investisseurs étrangers, d’évacuations forcées, de la fermeture d’écoles pour enfants indigènes et d’arrestations arbitraires, d’après elle dans le but de neutraliser la Nouvelle armée populaire.

Le militant pour la paix dans la région de Mindanao Jerome Aba a lui témoigné par vidéo de ses 28 heures de torture à l’aéroport de San Francisco par des agents du contrôle aux frontières et du département de la sécurité intérieure. Il reflète ainsi le lien entre les gouvernements philippin et américain.

Marjorie Cohn, ex-présidente de la national Lawyers Guild aux Etats-unis a témoigné en tant qu’experte sur l’implication du gouvernement américain dans les politiques du président Duterte. Ainsi, l’administration Trump a versé 175 millions de dollars pour le financement militaire du régime Duterte. Les fonds américains ont ainsi financé la « guerre contre la drogue », la destruction de la ville de Marawi ainsi que Oplan Kapayapaan. Ce dernier est officiellement une initiative pour la paix du gouvernement Duterte, mais a en réalité déjà fait de nombreuses victimes depuis son lancement en 2017. La témoin insiste sur le fait que le gouvernement ne distingue pas entre civils et combattants dans ses opérations contre les factions armées, violant ainsi le droit humanitaire international. Les administrations américaine et philippine sont d’après elle ainsi coupables de violation du droit à l’autodéfense.

Les accusés sont, après deux journées de témoignages, jugés coupables de tous les chefs d’accusation ; de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de violations du droit et d’instruments juridiques divers se référant notamment aux droits de l’Homme.

Le verdict est transmis à l’ambassade des Philippines auprès de l’Union européenne, au Parlement européen et à la Cour internationale de justice.