Droit pénal et droits de l`homme

Le droit pénal se fonde sur les droits et libertés fondamentaux, tels que la présomption d’innocence et le droit à une défense effective. Ces principes sont constamment remis en cause en droit pénal mais également en droit de la jeunesse, matières où le gouvernement adopte des mesures de plus en plus répressives.

PROGRESS Lawyers Network souhaite assurer un soutien juridique à la résistance des organisations démocratiques contre cette évolution.

Le droit à la vie privée, les droits de la défense et le droit à un procès équitable, la liberté d’opinion et d’association, l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, etc.: autant de droits qui sont les acquis de luttes sociales qu’il s’agit de défendre jour après jour.

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Une société doit bien entendu réagir face à la criminalité. Mais la répression étatique est centrée sur la “criminalité de rue” et ne punit pas une partie de la “criminalité en col blanc”. Cette justice à deux vitesses punit essentiellement les classes défavorisées. En tant qu’avocats nous voulons offrir une  défense optimale, aussi bien à l’auteur d’une infraction qu’à la victime. Nous voulons contrer les inégalités de traitement à toutes les étapes de la procédure pénale. Nous privilégions, dans l’intérêt de la victime et de l’auteur, une politique basée sur la concertation, la médiation et sur les peines de travail.

La politique actuelle – plus d’Etat pénal, moins d’Etat social – ne rend pas la société plus sûre. L’augmentation du nombre de prisons n’est pas une solution: les Etats-Unis détiennent le record du nombre de prisonniers mais la criminalité ne diminue pas. Les prisons constituent pour bon nombre de détenus un véritable lieu d’apprentissage de la criminalité. La défense des condamnés devant le tribunal d’application des peines est d’une importance capitale afin de dégager des perspectives pour les détenus.

Concernant la politique menée à l’égard des mineurs, nous plaidons dans le cadre du droit de la jeunesse pour la réduction du dessaisissement (le renvoi de mineurs devant la justice des adultes) et pour la présence au sein des tribunaux de la jeunesse de personnes qui connaissent le contexte de vie des jeunes.

Nous nous opposons à l’utilisation du droit administratif qui sanctionne les “comportements gênants et asociaux” par les sanctions administratives communales (SAC).

Ces amendes expéditives échappent aux garanties d’un procès équitable et visent spécifiquement ceux qui peuplent la rue, ceux pour qui l’espace public est aussi un lieu de vie.

Avec la guerre contre le terrorisme, nous assistons à un renforcement du droit pénal politique d’exception qui a pour objectif de criminaliser les mouvements politiques et sociaux. L’Etat se dote de moyens de contrôle préventif de la population, adopte de nouvelles lois liberticides et a de plus en plus souvent recours aux méthodes particulières d’enquête et de recherche.

Ces transformations historiques du droit pénal sont des tendances dangereuses et sous-estimées. Les avocats du département attirent l’attention sur ces évolutions inquiétantes par des publications, des conférences et par l’implication dans des dossiers concrets. Les milliers de caméras que nous croisons tous les jours symbolisent le nouvel état policier où chaque citoyen est vu comme un ennemi potentiel.

Le processus d’internationalisation du droit pénal est évident: 80% des nouvelles législations pénales belges trouvent leur origine dans des décisions de l’Union Européenne.

Les mêmes phénomènes de répression mais aussi de défense et de résistance ont lieu partout dans le monde.

Les avocats de  PROGRESS Lawyers Network s’engagent dans des organisations internationales de juristes démocrates et n’hésitent pas à se déplacer à l’étranger lors de missions de ‘fact-finding’.

Anvers

Raf Jespers |  Zohra Othman |  Jo Dereymaeker |  Bieke Pintelon |  Falke Van der Schueren

Bruxelles

Jan Fermon |  Joke Callewaert |  Diletta Tatti |  Marie Doutrepont