Rébellion à bord d’un avion contre une expulsion : #JeNeLaBouclePas

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Le 17 août 2016, alors que les passagers prennent place à bord d’un vol Belgique – Cameroun, ils sont témoins d’une scène choquante : un homme, ligoté, est maintenu sur son siège par deux policiers. L’homme crie et semble étouffer. Face à cette situation, la majorité des passagers refuse de fermer les yeux. De manière pacifique, ils expriment leur indignation face à la violence de l’expulsion en cours, et refusent de s’asseoir. Le commandant de bord ordonne finalement aux policiers d’abandonner l’expulsion. Les agents de police désignent alors, arbitrairement, six personnes comme étant les « meneurs » des protestations.

Ces passagers, trois Français et trois Camerounais, sont à présent poursuivis pour « entrave méchante à la circulation aérienne ». Les inculpés sont défendus par le cabinet PROGRESS Lawyers Network.

La prochaine audience aura lieu le 15 novembre 2017 en matinée. Un appel au rassemblement le jour du procès, mercredi 15 novembre 2017 à 8h00 devant le Palais de Justice, place Poelaert à Bruxelles a été lancé. Des prises de paroles des inculpés et de leurs avocats seront organisées.

Après avoir diffusé un appel à soutien (disponible ici) qui a été signé par plus de 100 associations, les organisateurs de la campagne #JeNeLaBouclePas ont lancé, ce mercredi 11 octobre, un crowdfunding. Parallèlement au crowdfunding, une pétition “d’auto-incrimination” est lancée et propose à tout citoyen d’assumer publiquement, qu’en pareille situation, il ne la bouclerait pas! Plusieurs personnalités artistiques ont déjà témoigné leur soutien dans une vidéo: Philippe Geluck, Bénédicte Liénard, Geneviève Damas, David Murgia...

 

Lisez l’article paru dans l’Avenir .

BIG BROTHER AWARDS "Big Brother is watching us"

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Chaque année une personne, une entreprise, une institution publique ou une mesure reçoit le « Big Brother Award » (Prix Big Brother).

En Flandres, les Big Brothers Awards sont remis par l’association flamande "Liga voor Mensenrechten" (Ligue des Droits de l’Homme), en participation avec quelques partenaires actifs dans le secteur de la vie privée, dont PROGRESS Lawyers Network. Qui gagnera le prix embarrassant du plus grand violeur de vie privée de l’année ? Le grand public et un jury de professionnels examineront une liste restreinte de candidats sélectionnés par les organisateurs.

Pourquoi les BBA ? La protection de la vie privée est un droit fondamental qui ne cesse d’être violé et qui est, volontairement ou non, souvent sacrifié.

Votez ici et assistez à l'atelier et à la cérémonie qui auront lieur le 13/10/2017 au KVS à Bruxelles.

Plus d'info sur le site du Big Brother Award

PROGRESS Lawyers Network soutient la campagne « on enferme pas un enfant.point »

PROGRESS Lawyers Network - 17/07/2017

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PROGRESS Lawyers Network soutient la campagne « on enferme pas un enfant.point » parce que aucun enfant, indépendamment de sa situation de séjour, peut être détenu et parce que tout les enfants doivent jouir des mêmes droits.

La campagne, lancée par Unicef et la Plate-forme mineurs en exil, est soutenu par plus de 90 organisations dont la Ligue des Droits de l’Homme, Amitiés sans frontières, Netwerk tegen Armoede etc.

Vous pouvez soutenir la campagne via le site: http://www.onnenfermepasunenfant.be/contact/

La restriction de l’aide juridique attaquée par le monde associatif devant la Cour constitutionnelle

PROGRESS Lawyers Network - 17/01/2017

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Les représentants d’une vingtaine d’associations* de divers horizons (associations de défense des droits humains, de lutte contre la pauvreté et la discrimination, de droit des étrangers, de droits des jeunes…) ont déposé ce 17 janvier un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi du 6 juillet 2016 qui a réformé l’aide juridique.

L’aide juridique permet à des justiciables qui n’ont pas les moyens de financer un avocat de se voir désigner un avocat rémunéré par l’État belge.

Les associations requérantes ont en commun de travailler, notamment, avec des bénéficiaires de l’aide juridique. Elles constatent que, depuis l’entrée en vigueur de la loi, leurs usagers peinent à se voir désigner un avocat.

  

La nouvelle loi prévoit en effet une réforme en profondeur de l’aide juridique :

  • L’accès à l’aide juridique est restreint : ainsi, même une personne bénéficiaire du CPAS n’est plus présumée pouvoir bénéficier de l’aide juridique et doit démontrer, documents à l’appui, son indigence;
  • Une contribution (forme de « ticket modérateur ») est due par désignation d’avocat (20 euros) et par instance (30 euros), même pour les bénéficiaires de l’aide juridique totalement gratuite; en cas de procédure complexe, le montant total peut donc être élevé puisqu’à chaque nouvelle instance, un nouveau montant de 30 euros est dû;
  • Le système de rémunération des avocats travaillant dans le cadre de l’aide juridique est complètement revu ; aucune information ni garantie n’est apportée quant au montant de la rémunération à laquelle ils pourront prétendre, de sorte que ces avocats ne sauront pas avant mi-2018 combien ils seront payés pour les prestations qu’ils effectuent actuellement.

Ce nouveau système entraîne donc une surcharge administrative démesurée pour les justiciables et les avocats. En effet, les justiciables doivent à présent démontrer qu’ils n’ont pas de « moyens d’existence », ce qui revient dans de nombreux cas à fournir une preuve négative très difficile à rapporter. Ceci implique, pour des personnes déjà fragilisées, d’effectuer des démarches complexes en vue de rassembler des documents, sans aucune garantie que la désignation d’avocat sera acceptée in fine. Si l’affaire est urgente, le risque est grand que l’avocat ne puisse pas intervenir à temps. Face à la lourdeur de la tâche, certaines personnes renoncent tout simplement à faire valoir leurs droits.

De leur côté, les avocats ne sont pas indemnisés pour l’accompagnement et le conseil qu’ils prodiguent à leurs clients quant aux démarches à effectuer pour obtenir une désignation. Il s’agit pourtant souvent de plusieurs rendez-vous avec le client, puis de contacts avec le bureau d’aide juridique. Ajouté à l’incertitude totale qui plane sur le montant de la rémunération qu’ils percevront, et à la dévalorisation générale de leur rémunération dans la majorité des matières, ceci a pour conséquence que de nombreux avocats renoncent à intervenir dans le cadre de l’aide juridique. À titre d’exemple, la section « surendettement » du bureau d’aide juridique francophone de Bruxelles a vu le nombre de ses avocats permanents diminuer de moitié depuis l’entrée en vigueur de la loi, le 1er septembre dernier. Elle envisage à présent de fermer purement et simplement ses portes. Ceci aurait pour conséquence que le bureau d’aide juridique francophone de Bruxelles ne serait plus en mesure de désigner un avocat à une personne surendettée… qui n’aurait donc plus qu’à se débrouiller toute seule ! Une situation similaire risque d’ailleurs de se produire dans la majorité des autres matières.

Confrontées à ces différents constats, et à la difficulté concrète de trouver encore des avocats disposés à assister leurs usagers, une vingtaine d’associations a donc décidé d’attaquer cette réforme. Plusieurs d’entre elles avaient déjà attaqué les arrêtés d’exécution de la loi devant le Conseil d’État. L’affaire y est toujours en cours ; comme devant la Cour constitutionnelle, son traitement devrait prendre encore de nombreux mois.

*Signataires (associations requérantes et associations sympathisantes) : Aimer Jeunes, Association de Défense des Allocataires Sociaux, Association pour le Droit Des Etrangers, Association Syndicale des Magistrats, ATD Quart Monde en Belgique – ATD Vierde Wereld in België, Atelier des droits sociaux, Belgisch Netwerk Armoedebstrijding - Réseau belge de Lutte contre la Pauvreté, Atelier des droits sociaux, Bureau d’Accueil et de Défense des Jeunes, Défense des Enfants – International – Belgique – Branche francophone, Intact, Fédération laïque des centres de planning familial, Ligue des Droits de l’Homme, Luttes Solidarités Travail, Organisatie voor Clandestiene Arbeidsmigranten, Point d’appui, Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté, Service d’action sociale bruxellois, Service international de recherche, d’éducation et d’action sociale, Syndicat des Avocats pour la Démocratie, Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Woman’do.

Compte-rendu de l' action 10 décembre 2016

PROGRESS Lawyers Network - 16/12/2016

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À l’occasion de la journée internationale des Droits de l’Homme, le samedi 10 décembre 2016, nous sommes une quarantaine à nous être rassemblés au Monts des Arts à Bruxelles. L’objectif: dénoncer les dérives antidémocratiques de notre société matérialisées par diverses mesures portant atteintes aux droits fondamentaux de tous.

En effet, cette année encore, c’est à différents niveaux que nous faisons le même constat : par les mesures avancées par le gouvernement comme réponse au terrorisme, par l’élargissement des pouvoirs de la Sureté de l’Etat, par la limitation de l’accès à l’aide juridique, par la mise à mal du secret professionnel des travailleurs sociaux des CPAS, ainsi que par les attaques aux droits sociaux, ce sont les droits de l’Homme qui sont de plus en plus bafoués en Belgique.

C’est donc autour d’un mise en scène théâtrale, en jetant des « sacs poubelles de droits » entier dans un container, que Diletta Tatti (Progress Lawyers Network), Felipe Van Keirsbilck (CNE) et Stéphane Roberti (président du CPAS de Forest), ont pris la parole pour dénoncer cette situation alarmante.

Le slogan: « Une démocratie qui jette les droits de l’Homme, ça pue ».

Lire l’article paru dans Le Soir: https://www.rtbf.be/info/societe/detail_des-avocats-tirent-la-sonnette-d-alarme-en-marge-de-la-journee-des-droits-de-l-homme?id=9477464

APPEL à un rassemblement le 10 décembre 2016

PROGRESS Lawyers Network - 28/11/2016

Nos droits fondamentaux, plus qu`une déclaration sur papier!

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Le 10 décembre 2016, nous fêterons les 58 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l`Homme qui garantit à chaque citoyen des droits civils et politiques, ainsi que des droits sociaux, culturels et économiques.

A la même date l`année passée, nous avions déjà manifesté notre inquiétude face à des mesures portant atteinte à notre droits fondamentaux, la lutte contre le terroriste étant utilisée pour mettre en place des mesures qui n`auraient pas été envisageables précédemment et ce sans réel débat quant à leur sens ou leur utilité.

Cette année encore, nos droits démocratiques sont mis sous pression: élargissement des méthodes particulières de recherche, des pouvoirs de la Sureté de l`Etat, mise à mal du secret professionnel des travailleurs sociaux des CPAS,...

Par ailleurs, les droits sociaux sont pris attaqués et les membres les plus précarisés de la société, dont les réfugiés, les chômeurs, les personnes malades et les personnes en situation de pauvreté sont particulièrement pris pour cible.

Pour continuer à manifester notre inquiétude et notre résistance face à ces mesures, nous lançons cet appel au rassemblement le jour du 58e anniversaire de la Déclaration des Droits de l`Homme, afin de rappeler que ces droits ne sont pas de simples déclarations mises sur papier, mais doivent rester des garde-fous dans notre société et méritent d’être étendus au lieu d’être restreints.

Rendez-vous samedi 10 décembre 2016 à 13 heures au Mont des Arts à Bruxelles.

Lire plus ici et sur notre page Facebook

Stop the Killings 8 décembre - Participez à la nouvelle campagne. Pour la protection sociale! Contre la repression!

PROGRESS Lawyers Network - 21/11/2016

Les pensions, un environnement de travail sûr, des soins de santé accessibles: dans de nombreux pays du Sud, la protection sociale est loin d`être une évidence. Les syndicalistes et les activistes qui se battent pour mettre en place un système de protection sociale sont souvent victimes de répression...

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Aux Philippines, Endric & Rosalie Calago ont tous deux été abattus à leur domicile, à cause de leur lutte pour des soins de santé accessibles. Au Guatemala, Daniel Pascual vit sous une menace permanente, à cause de son engagement pour des ouvriers agricoles. En Colombie, l’employeur d’ Everiel Barrera essaie de le faire renvoyer à cause de son travail pour des bonnes conditions de travail.

Avec une nouvelle campagne, Stop the Killings veut soutenir ces collègues. Qu’est-ce que vous pouvez faire?
·         Partager les affiches de la campagne sur Facebook (de Endric & RosalieDaniel et Everiel)
·         Envoyez des lettres aux ambassades concernées (pour Endric & RosalieDaniel et Everiel)
·         Joigner à l`action le 8 Décembre à Bruxelles

Participez! Et encouragez tout le monde de faire la même chose.
Pour la protection sociale! Contre la répression! http://www.stopthekillings.be/

PROGRESS Lawyers Network a participé à la manifestation de solidarité contre la fermeture de Caterpillar à Charleroi ce 16 septembre

PROGRESS Lawyers Network - 12/10/2016

Des milliers de manifestants ont ce jour-là exprimé leur solidarité avec les travailleurs de Caterpillar et ses sous-traitants. Une délégation des travailleurs de l`usine Caterpillar à Grenoble, où la production de Gosselies sera délocalisée, était également présente en soutien. Car là aussi ce genre de scénario est possible...

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PROGRESS Lawyers Network soutient le combat des travailleurs pour le maintien de l`emploi et contre la fermeture de Caterpillar à Gosselies. Cette fermeture brutale démontre qu`une réforme fondamentale de la loi Renault est indispensable afin de protéger les travailleurs de multinationales contre de tels licenciements massifs et soudains.

lisez aussi:
Opinion de Jan BUELENS dans DEWERELDMORGEN du 22/09/2016: (http://www.dewereldmorgen.be/artikel/2016/09/15/caterpillar-een-wet-van-hoop-voor-het-zwarte-land)

VIDEO manifestation Caterpillar: (http://www.dewereldmorgen.be/artikel/2016/09/18/video-betoging-caterpillar-werknemers-gaan-voor-jobbehoud

PROGRESS Lawyers Network était présent à la manifestation de CETA et TTIP

PROGRESS Lawyers Network - 27/09/2016

Mardi 20 septembre en fin de journée, 15 000 personnes ont protesté dans les rues de Bruxelles contre les accords de libre échange que l’Europe veut signer avec le Canada (CETA) et avec les Etats-Unis (TTIP)...

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Ces traités ont un effet négatif sur les choix politiques de l’Union européenne. Les Etats-Unis et le Canada ne garantissent aucunement le principe de précaution. Ce principe est une base unique en Europe, destiné à préserver la santé et l’environnement en cas d’incertitudes scientifiques. Ces accords prônent donc une diminution de la protection de l’environnement et de la santé.

Le TTIP et le CETA provoquent également une course vers le bas en matière de salaire et de conditions de travail. Les biens destinés à ce marché libre unique seront produits là où les salaires et les coûts de la main d’œuvre seront les plus bas.

Les accords en question n’ont en outre pas été établis démocratiquement. Le système ICS, permettant aux multinationales d’intenter un procès à un Etat devant un tribunal privé si elles craignent que leurs profits soient menacés, ne peut être accepté comme un mécanisme démocratique.

PROGRESS Lawyers Network était présent à la manifestation et s’oppose à ces traités de libre échange. Les multinationales ne peuvent être prioritaires sur les gens et la planète.

JOUR D`ACTION DES MAGISTRATS

PROGRESS Lawyers Network - 06/06/2016

Rendez-vous à 8h45 devant les Palais de justice. Après les avocats qui organisaient un rassemblement il y a quelques semaines pour le maintien d’une aide juridique de qualité, ce sont les magistrats qui appellent à leur tour à l’action...

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Ce mécontentement trouve sa source dans le manque de moyens alloués à la Justice, principalement en matière de personnel.

Le budget de la justice belge est en effet bas comparé aux pays voisins de l’Union européenne et l’indépendance de la magistrature, prévue dans la Constitution, est ébranlée par le gouvernement actuel.

De plus, l’introduction de la TVA de 21% sur les honoraires d’avocats et de huissiers a déjà induit une augmentation des frais de justice pour le citoyen, tout comme l’augmentation des frais de greffe. L’accès effectif à la justice est rendu excessivement difficile. Et sans un réel accès à la justice, la démocratie reste lettre morte.

La magistrature appelle les avocats à s’associer à ses actions. PROGRESS Lawyers Network répond favorablement à cette invitation et invite les autres avocats à faire de même. 

En savoir plus?
Article de Jan Buelens dans l’Echo: 
http://www.lecho.be/agora/analyse/La_vision_de_Geens_n_est_pas_celle_des_acteurs_de_la_Justice.9770674-2338.art?ckc=1&ts=1464267369

Article de Jean-Marie Dermagne dans Le Vif:
http://www.levif.be/actualite/belgique/monsieur-le-ministre-de-la-justice-vous-etes-formidable/article-opinion-506595.html

L’AIDE JURIDIQUE EN DANGER

PROGRESS Lawyers Network - 02/06/2016

AUDITION AU SUJET DU PROJET DE LOI CONCERNANT L’AIDE JURIDIQUE DANS LE PARLEMENT. Rendez-vous à 10h30 au Parlement l’entrée visiteurs...

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La Commission Justice de la Chambre a décidé d’organiser une audition au sujet du projet de loi de réforme de l’aide juridique. Cette audition aura lieu mardi prochain, le 7 juin à 10h30, au Parlement (adresse de l’entrée visiteurs : Rue de Louvain, 7, à 1000 Bruxelles). La Plateforme ‘Justice pour tous’, dont PROGRESS Lawyers Network est membre, sera très probablement entendue à cette occasion.

La Plateforme vous invite à assister à cette audition. La Plateforme souhaite en effet qu’il soit clair pour les parlementaires que la société civile et les citoyens sont présents et surveillent l’action du Parlement à ce sujet. N`hésitez pas à encore faire circuler  la pétition et le dossier élaboré par la Plateforme. Ceux qui peuvent faire un relais sur Twitter, Facebook ou autres sont les bienvenus.

Pour le dossier élaboré par la Plateforme, voir:
http://www.liguedh.be/sos-justice (en français)
http://www.netwerktegenarmoede.be/documents/Juridische-hulp-in-gevaar-Def-NL.pdf (en néerlandais)

Voir aussi l’article de Ivo Flachet:
http://solidaire.org/articles/l-aide-pro-deo-dans-le-viseur-du-gouvernement

Le Soir: `Bruxelles: des avocats rassemblés Place Poelaert pour dénoncer le "désastre carcéral"

PROGRESS Lawyers Network - 23/05/2016

Face au désastre carcéral, nous avons organisé, avec d’autres associations, un rassemblement devant le palais de justice ce vendredi 20 mai 2016. Environ 200 personnes, parmi lesquelles des magistrats, des avocats et des représentants d’association étaient présentes...

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Vous pouvez lire le texte de l’appel ci-dessous ainsi qu’un article paru sur le site de la RTBF: https://www.rtbf.be/info/regions/bruxelles/detail_bruxelles-des-avocats-rassembles-place-poelaert-pour-denoncer-le-desastre-carceral?id=9302957

Bijhorende documenten
Appel rassemblement prison_Le Soir  

GVA: ‘Des avocats en colère bloquent l’accès au palais de justice d’Anvers’

PROGRESS Lawyers Network - 25/04/2016

Les avocats de PROGRESS Lawyers Network ont participé aujourd’hui à l’action devant le palais de justice d’Anvers...

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Une centaine d’avocat ont bloqué l’accès au palais de justice pendant une heure afin de montrer leur désaccord avec le projet du ministre de justice Geens de maintenir le système d’enveloppe fermée en plus de l’économie de 10% sur le budget de la justice, l’instauration d’un double ticket modérateur et la réforme de la nomenclature. Ces mesures sont inacceptables parce qu’elles rendront l’accès au juge encore plus difficile pour les personnes à faibles revenus. Le droit à l’aide juridique pour tous est inscrit dans la Constitution belge. Nous sommes convaincus que le ministre tiendra compte de ce signal sans équivoque des avocats anversois.

http://www.gva.be/cnt/dmf20160425_02256219/boze-advocaten-belemmeren-de-toegang-tot-het-vlinderpaleis

Bijhorende documenten
 DS_20160425: 'Ongezien: advocaten staken' 27/04/2016 181 Kb

ACTION SAUVONS L`AIDE JURIDIQUE: mercredi 27 avril 2016 - 11h00

PROGRESS Lawyers Network - 12/04/2016

Mercredi 27 avril 2016 – 11.00 Devant les locaux du Bureau d’aide juridique (BAJ) Rue de la régence, 63 1000 Bruxelles...

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EN SAVOIR PLUS SUR LA REFORME PREVUE DE L`AIDE JURIDIQUE

Le droit d’accès à un juge est un droit fondamental. Celui-ci est consacré par l’article 23 de la Constitution, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme et l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cet droit fondamental doit pouvoir être effectivement exercé par tous, mais est actuellement mis fortement sous pression.

Nous avons en effet déjà du supporter l’augmentation des indemnités de procédure et de droits de greffe, ainsi que l’instauration de la TVA de 21% sur les honoraires d’avocat.

Le Ministre Geens prépare  aujourd’hui, en plus d’une économie de 10% sur le budget de la justice, une réforme du système d’aide juridique. Il est ainsi prévu, entre autres, d’instaurer un double ticket modérateur et une réforme de la nomenclature, tout en maintenant le système de l’enveloppe fermée. Ces mesures sont inacceptables parce qu’elles rendront encore plus difficile l’accès effectif à un Tribunal pour les personnes à  faibles revenus.

Les textes de cette réforme sont bientôt en état d’ être envoyés à la Chambre où ils seront discutés en Commission Justice.

Seul un signal clair et ferme de la société civile et du Barreau aura des chances d’être entendu par les politiciens compétents.

Des avocats des différents barreaux ont déjà organisé une minute de silence de 14 mars 2016 afin de protester contre cette réforme de l’aide juridique de deuxième ligne:

Action des avocats d’Anvers: 
http://www.gva.be/cnt/dmf20160314_02181449/advocaten-voeren-actie-in-justitiepaleis

Action des avocats de Bruges: 
http://kw.knack.be/west-vlaanderen/brugse-advocaten-houden-een-minuut-stilte/article-normal-216265.html

Action des avocats de Courtrai: 
http://www.hln.be/hln/nl/957/Binnenland/article/detail/2646063/2016/03/14/Kortrijkse-advocaten-willen-realistischer-pro-deosysteem.dhtml


La Grande Parade ‘Tout Autre Chose’ du dimanche 20 mars

PROGRESS Lawyers Network - 10/03/2016

Participez à la deuxième édition de la Grande Parade de Tout Autre Chose le dimanche 20 mars...

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Le mouvement citoyen Tout Autre Chose invite tous ceux qui sont engagés pour des alternatives à cette société à parader de manière créative : ce courant d’alternatives positives est un plus pour notre futur ! Ensemble montrons que nous ne sommes pas à contre-courant, nous sommes le courant ! Pour le climat, pour moins de stress au travail, pour la solidarité et une autre économie, pour de meilleures conditions de vie pour tous, pour une société inclusive et pour un monde en transition…

http://www.toutautrechose.be/la-grande-parade-2016-ce-20-mars-a-bruxelles
https://www.facebook.com/toutautrechose/

On ne lutte pas contre le terrorisme en limitant la démocratie

PROGRESS Lawyers Network - 07/12/2015

Ligue des droits de l’Homme, Syndicat des Avocats pour la Démocratie, Progress Lawyers Network, CNAPD, Vrede, Bruxelles Laïque APPEL AU RASSEMBLEMENT LE 10 DECEMBRE 2015

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Suite aux attentats de Paris, une réaction contre des actes terroristes est bien entendue nécessaire. L’État a l’obligation de garantir à toute personne une protection contre les atteintes à son droit à la vie et au respect de son intégrité physique. Cependant, cela ne peut se faire au détriment des libertés fondamentales inhérentes à tout État démocratique.

Nous estimons que la lutte contre le terrorisme ne peut mener à des décisions précipitées qui sacrifient inutilement nos libertés pour une illusion de sécurité accrue. Or, les mesures que le gouvernement propose sont non seulement problématiques sur le plan des droits démocratiques en donnant, entre autres, davantage de compétences au pouvoir exécutif au détriment du législatif et du judiciaire mais elles nous apparaissent, en plus et pour la plupart, redondantes, disproportionnées; voire inefficaces.

L’exécutif prend la relève

Certes, il faut une enquête sérieuse sur les personnes suspectées, mais instruire un dossier, infliger une peine ou mettre quelqu’un sous surveillance électronique, est une responsabilité qui ne relève ni du pouvoir exécutif ni d’une administration. Ce sont là les tâches d’un juge. La mise à mal du principe de séparation des pouvoirsnous inquiète et n’est pas le reflet d’une démocratie saine.

Entraves majeures aux droits fondamentaux

Certaines des 18 mesures entravent les droits fondamentaux.

La prolongation de la privation de liberté de 24 à 72 heures ne peut être faite sans changer la Constitution. Or, la Constitution n’est pas un texte que l’on peut bricoler à la légère. Garder un suspect - présumé innocent - pendant un délai de trois jours au commissariat est extrêmement long. Seul un juge d’instruction doit pouvoir examiner la nécessité d’une détention prolongée au-delà de 24h. Il a d`ailleurs déjà la possibilité de prendre une ordonnance de prolongation du délai de garde à vue de 24h à 48h. Au vu de la rareté du recours à ce délai de 48h, sa prolongation ne semble avoir aucune utilité.

La possibilité de perquisitionner la nuit porte atteinte à la vie privée non seulement du suspect -présumé innocent - mais également à celle de sa famille et de ses enfants pour qui cela peut constituer une expérience traumatisante. La nécessité de cette mesure reste d`autant plus à prouver que les perquisitions de nuit sont déjà largement utilisées, soit sur base du flagrant délit, soit en matière de stupéfiants, soit encore sur base du consentement des personnes concernées.

Contrôle massif

Plusieurs mesures (Passenger Name Record, enregistrement des plaques minéralogiques, cartes de GSM prépayées) permettent de contrôler massivement la population. Le gouvernement semble persuadé que la quantité d’informations récoltées est plus importante que la qualité de l’information récoltée. Il risque ainsi mettre sous surveillance l’ensemble de la population, plutôt que de concentrer les contrôles sur ceux qui posent de vraies questions de sécurité. Contrôler tout le monde est absurde, inefficace et contreproductif. Trop d’information tue l’information.

Au-delà des 18 mesures, nous constatons que d’autres dispositions sont prises en parallèle.

Sous prétexte de « lutter contre le terrorisme », le gouvernement a interdit toute une série de manifestations et envisage de faire un screening de tous les candidats réfugiés et de contrôler toutes les maisons de Molenbeek.

Nous nous inquiétons de la politique ultra-sécuritaire qui se met en place sous nos yeux.

Nous abhorrons le terrorisme de Daesh mais nous nous opposons tout aussi vigoureusement au démantèlement des droits fondamentaux au nom de la lutte contre des terroristes pour qui ce démantèlement constituerait une véritable victoire.

Nous pensons également que parallèlement à l`utilisation légitime de mesures répressives efficaces, proportionnées et respectueuses des droits humains, il est également plus que temps de mettre en place des mesures structurelles dans le domaine de l’enseignement, de la culture, de l’emploi. Une société plus juste et solidaire constitue également un rempart contre la montée du terrorisme.

Pour toutes ces raisons nous appelons à un rassemblement le jeudi 10 décembre, journée internationale des droits de l’Homme, à 13h sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles.

Audience à la Chambre à propos du projet de loi « pot pourri II »

PROGRESS Lawyers Network - 16/11/2015

Mardi et mercredi (17-18/11) aura lieu une audience à la Chambre à propos du projet de loi « pot pourri II ». La mise en place de ce projet du ministre de la justice Koen Geens aurait pour conséquences de donner plus de pouvoir au ministère public et de démanteler les droits de la défense...

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Le juge d’instruction aurait ainsi un rôle encore plus restreint.

PROGRESS Lawyers network s’oppose farouchement à ce projet de loi et une délégation sera présente à l’audience.

Si vous voulez-vous soutenir la protestation, contactez joke.callewaert@progresslaw.net

 

Invitation Meeting Accès à la justice - Save the date

PROGRESS Lawyers Network - 09/11/2015

Vous en avez peut-être déjà entendu parler, le gouvernement prépare une “réforme” du système de l’aide juridique (Pro Deo). Les grandes lignes en sont connues et sont inquiétantes pour ce qui concerne notamment l’accès à la justice...

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La Plateforme « Justice pour tous » organise ce 26 novembre prochain un meeting sur l’accès à la justice, afin d’informer et de discuter sur ce projet de réforme. Vous trouverez ci-dessous le programme complet de la matinée.

Nous espérons que votre organisation pourra être présente.

Adresse: Pianofabriek, Rue du Fort 35, 1060 Saint-Gilles, de 9h30 à 12h30, ce jeudi 26 novembre prochain.(C`est à 10 min de la gare du Midi)

Bijhorende documenten
 Programma meeting - toegang tot het recht 09/11/2015 107 Kb
 Programme meeting - Accès à la justice 09/11/2015 192 Kb

Le 7 octobre, manifestons ensemble à Bruxelles contre une année de politique asociale du gouvernement Michel

PROGRESS Lawyers Network - 09/09/2015

Le mercredi 7 octobre est une date notée en rouge dans l’agenda des militants syndicaux. Ce jour-là la FGTB, la CSC et la CGSLB manifesteront en front commun contre les mesures d’austérité du gouvernement Michel, un an précisément après l’entrée en fonction de l’équipe gouvernementale. D’autres organisations, dont Tout autre chose/Hart boven hard, appellent également à la mobilisation...

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Après le succès de la manifestation et des différentes actions de grève de l’année passée, il n’y a en effet aucune raison de se réjouir pour les travailleurs et les allocataires sociaux. Après le saut d’index et le recul de l’âge de la pension, de nouvelles mesures d’austérité ont été prises durant l’été, mesures qui frappent principalement les citoyens ordinaires : baisse des pensions, nouvelle coupe dans les services publics, hausse de la facture d’électricité, augmentation des droits d’accises sur les carburants, le tabac, l’alcool,…

Le glissement des contributions des travailleurs vers le capital que beaucoup espéraient n’a finalement pas eu lieu. Au contraire, le fameux taxshift ne propose finalement que du profit pour les plus fortunés, alors que les travailleurs et les allocataires sociaux y sont perdants.

Progress Lawyers Network soutient pleinement cette manifestation et les autres actions contre cette politique. Une politique qui rend les riches plus riches et appauvrit le reste de la population peut difficilement être qualifiée de politique juste, et elle ne fera de plus qu’aggraver la crise. Une présence massive à Bruxelles le 7 octobre serait donc un signal fort indiquant que la population refuse de continuer à avaler la pilule de l’austérité.

PROGRESS Lawyers Network soutient la campagne `Rue Sans Soldats`. Sécurité ne rime pas avec armée.

PROGRESS Lawyers Network - 19/02/2015

PROGRESS Lawyers Network s’oppose à la présence de l’armée dans la rue. Celle-ci est illégale et n’assure pas notre sécurité. Nous voulons une rue sans soldat...

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Le 16 janvier 2015, le gouvernement Michel a pris douze mesures pour renforcer la lutte contre le radicalisme et le terrorisme. L’une d’entre elles est l’appel à l’armée pour des missions spécifiques de surveillance. Ce qui veut concrètement dire que depuis plusieures semaines maintenant, des militaires armés sont placés à différents endroits dans nos villes, devant des points dits sensibles, afin de les surveiller.

Progress Lawyers Network s’oppose fortement à cette mesure.

Nous estimons que cette mesure est inefficace, mais elle est en outre illégale. À ce sujet nous vous invitons à lire le texte « cinq raisons pour s’opposer à l’armée dans les rues » ainsi que l’article paru dans le magazine Solidaire (http://solidaire.org/articles/securite-les-mesures-fortes-serviront-elles-vraiment-proteger-la-population).

Le 29 mars prochain nous participerons à la grande parade organisée par Hart boven Hard/Tout Autre Chose à Bruxelles (plus d’info ici http://www.toutautrechose.be/?page_id=2389) . Nous serons dans le bloc ‘démocratie’ pour revendiquer une rue sans soldat. Nous voulons affirmer que sécurité ne rime pas avec armée!

Si vous avez des idées ou suggestions sur le sujet ou que vous voulez vous joindre à nous pour la parade, contactez-nous par e-mail oumnia.berrahal@progresslaw.net ou par téléphone au 02/215.26.26

   
 
 

Action nationale “SOS Accès à la Justice"

Ivo FLACHET - 16/06/2015

Appel de la plateforme “Justice pour Tous - Recht voor Iedereen” Quand: Mercredi 24 juin 2015 entre 12h et 14h Où: Ministère de la Justice, avenue de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles (près du métro Porte de Halle)...

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Nous pensons que les problèmes de la justice ne vont que s’aggraver avec le plan Geens. De plus, le plan prévoit toute une série de propositions de lois très problématiques pour les droits de  la défense. La justice tombe de plus en plus dans les mains du pouvoir exécutif, du parquet, et de l’huissier de justice.

Le plan Geens, élaboré sans écouter la société civile, rend l’accès à la justice encore plus difficile. Elle est pourtant déjà inaccessible pour la majorité de la population.  Il est inacceptable que le gouvernement économise sur un droit fondamental tel que celui d’amener son affaire devant un juge ou de défendre ses intérêts. Les moyens sont suffisants. Il suffit de trouver le courage politique de libérer les ressources. Et ce non en taxant le citoyen, qui endosse déjà assez les effets de la crise, mais en instaurant par exemple une politique efficace de lutte contre la fraude fiscale et la criminalité en col blanc. Une politique qui fait défaut dans le plan.

Saviez-vous que:

-le gouvernement rend l’accès à la justice encore plus cher

-le gouvernement refuse de diminuer la TVA sur les prestations d’avocats

-certains bureaux de greffe sont simplement fermés l’après-midi 

-le gouvernement prévoit de fermer un nombre important de cours de justice de paix

-les droits de la défense sont démantelés

-le gouvernement va durcir le système Pro Deo en introduisant entre autre un ticket modérateur

Nous devons réagir maintenant, avant que le plan Geens soit aveuglément voté au Parlement.

Nous demandons:

- Le respect par le gouvernement de droit fondamental à l’accès à une justice indépendante pour tous.

- Le retrait de toutes les propositions limitant les droits du citoyen et rendant encore plus difficile l’accès à la justice.

- La suppression de la TVA sur les prestations d’avocats et le retrait de la loi qui augmente les frais de greffe.

- Des moyens suffisants pour une justice accessible, notamment par le renforcement et le refinancement du système d’aide juridique.

Avec l’action « SOS Accès à la justice », la plateforme « Justice pour Tous » veut attirer l’attention sur le fait que c`est le citoyen ordinaire qui payera les conséquences de ce plan.

Vous venez aussi? http://www.liguedh.be/sos-justice

PS: Amenez une boîte en carton. Nous allons symboliser les obstacles à la justice en en construisant un mur que nous détruirons ensemble.

Lisez aussi:
Lisez ici pourquoi nous voulons tirer encore la sonnette d’alarme.

http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_des-avocats-se-mobilisent-contre-le-plan-justice-de-koen-geens?id=8995546

http://www.lesoir.be/894550/article/actualite/fil-info/fil-info-belgique/2015-06-01/une-trentaine-d-avocats-mobilises-contre-plan-geens-bruxelles

Une délégation de PROGRESS Lawyers Network était présente à la parade de `Hart boven Hard`

PROGRESS Lawyers Network - 31/03/2015

Une délégation de PROGRESS Lawyers Network était présente à la parade de 'Hart boven Hard'. Tout Autre Chose qui a eu lieu à Bruxelles ce dimanche 29 mars 2015 ayant comme message ‘Descendons dans la rue: il y a une alternative!’...

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Avocats de PROGRESS Lawyers Network à la parade à Bruxelles

La campagne ‘rue sans soldats’ a été largement saluée et les flyers distribués comme des petits pains sous la pluie et le vent.

Vous pouvez soutenir la campagne via fb.me/1BMJIyHgd

Action - `SOS Justice - Pour une justice accessible et démocratique`

Joke CALLEWAERT - 01/06/2015

Nous voulons tirer encore la sonnette d’alarme...

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Depuis le lancement de son plan, le 18 mars, le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), est en tournée promotionnelle. Il fait de son mieux pour faire apparaître la mobilisation sans précédent de tous les acteurs du troisième pouvoir comme une sorte de soutien à son plan. Et pour ce faire, les belles paroles ne lui font pas peur. Tout le monde est quand même partisan d’une modernisation de la justice, tout le monde veut qu’elle soit plus efficace. Les 10 % d’économies de cette législature « ne se feront pas au détriment du personnel actuel », dit-il, et, bien sûr, les droits de la défense seront respectés. Le plan Geens porte atteinte aux fondements de la justice...

Lisez ici pourquoi nous voulons tirer encore la sonnette d’alarme.

Envoyez-nous votre point de vue sur le plan Geens, dites-nous ce que vous pensez qui doit changer ou doit être amélioré. Adresse e-mail: sosjustitie@gmail.com