A propos de PROGRESS Lawyers Network

Avez-vous déjà entendu parler de PROGRESS Lawyers Network (PLN)?

PLN est un réseau de cabinets d’avocats progressistes, regroupant une trentaine d’avocats qui souhaitent utiliser le droit pour promouvoir la justice sociale.

Nous sommes convaincus qu’une bonne défense juridique de base, combinée à la volonté de vouloir changer la société, peut conduire à de réels résultats. Nous souhaitons relier autant que possible la défense individuelle de nos clients à la lutte pour les droits d’un plus grand groupe de personnes.

Ainsi, la condamnation d’Adecco a permis de révéler la discrimination dans le secteur du travail intérimaire. La défense des travailleurs grévistes de l’entreprise Crown a donné lieu à un jugement de principe qui soutient le droit de grève en Belgique. Notre engagement constant en faveur des sans-papiers et leurs organisations a contribué à une nouvelle campagne de régularisation.

Dans nos cabinets d’avocats à Bruxelles et Anvers, nous nous concentrons sur quatre branches du droit : le droit social, le droit pénal, le droit des étrangers et le droit de la famille. Les citoyens s’adressent à nous pour leur défense, des conseils professionnels et un accompagnement dans le cadre des problèmes les plus divers: divorces, litiges de location, droit de la jeunesse, infractions de roulage, licenciement, accidents du travail, troubles de voisinage, asile et régularisation, etc. 

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NOUS OPTONS POUR LES 90%

L’avocat progressiste américain, Leonard Weinglass, affirme qu’aux États-Unis, 90% des avocats travaillent pour les multinationales, l’état, les entreprises ou les 10% les plus riches de la population, alors que 10% des avocats travaillent pour les 90% les plus pauvres de la population.

En Belgique, la situation n’est heureusement pas (encore) aussi extrême. Pour PLN, être progressiste signifie opter pour l’écrasante majorité qui n’a pas le pouvoir économique et pour ceux qui aspirent au changement social. Nous mettons expressément notre expertise et notre connaissance au service des « 90% ». Ce sont leurs droits que nous souhaitons défendre de manière cohérente et professionnelle. Nous ne défendons par principe pas de banques, d’entreprises ou d’institutions publiques. 

QUE FAIT LE POLITIQUE POUR CES 90%?

Nous constatons que les décideurs politiques se préoccupent souvent davantage de l’élaboration de nouvelles lois répressives, plutôt que de la recherche de solutions structurelles aux problèmes des citoyens.

Aujourd’hui, par exemple, l’état se concentre principalement sur la criminalité de rue et laisse largement la criminalité en col blanc (telle que la fraude à grande échelle) opérer en toute quiétude. Cette ‘justice de classes’, axée sur ‘la sanction des pauvres’ perdure et continue d’augmenter. Malheureusement, l’accent est davantage mis sur la lutte contre les symptômes plutôt que sur le traitement des causes. Nous le constatons dans l’approche hypocrite des « combattants syriens », où la majorité des moyens financiers est consacrée à la répression plutôt qu’à la prévention.

En outre, nous voyons la tendance croissante qui tend à criminaliser les citoyens qui s’engagent pour défendre une société plus sociale, par le biais de poursuites judiciaires, d’amendes SAC et de restriction des manifestations dans les lieux publics. Les poursuites judiciaires à l’encontre des 11 « activistes de pommes de terre » de Wetteren pour association de malfaiteurs en est un exemple.

Un autre groupe de personnes, invariablement repoussées dans la sphère criminelle, est celui des étrangers. Dans le but de garder les migrants à l’extérieur des frontières, l’Union européenne mène une politique inhumaine. Des gens qui ont été forcés d’abandonner leur maison, leur famille et leur milieu de vie pour faire le saut dans l’inconnu dans l’espoir d’une vie digne, sont accueillis en Europe et en Belgique comme des hôtes indésirables. Les possibilités d’obtenir un droit de séjour sont de plus en plus restreintes, et ils sont souvent représentés comme des criminels en herbe, ou à tout le moins comme des profiteurs. Cette criminalisation a des répercussions sur l’image du migrant dans notre société et marque de son empreinte l’opinion publique.

De même, les travailleurs et les personnes qui vivent d’un revenu de remplacement ne sont pas épargnés. L’âge de la pension est relevé et les prépensionnés risquent de devoir à nouveau être disponibles pour le marché de l’emploi. Et ce, alors que nous sommes confrontés à une hausse du chômage des jeunes. Les allocations de chômage sont dégressives et les revenus d’intégration sont inférieurs au seuil de pauvreté.

De plus en plus de personnes sont victimes d’un système axé sur le profit. Nous vivons dans un monde construit sur l’injustice, les privilèges et l’inégalité. L’ouvrage ‘Annuaire de la pauvreté et de l’exclusion sociale’[1] démontre que tout le monde n’a pas les mêmes chances de faire intégralement partie de l’état-providence. Les risques sociaux et les opportunités en matière d’éducation sont inégalement répartis. Deux chiffres l’illustrent. En Flandre, le pourcentage d’enfants nés dans une famille défavorisée s’élevait à 10,5% en 2012, alors qu’en 2002, celui-ci n’était que de 5,7%. Le risque de pauvreté chez les personnes ayant la nationalité belge, était de 12,3% en 2011. Parmi les ressortissants des 27 États-membres, ce pourcentage atteint 23,9%, alors que pour les non ressortissants des 27 États-membres, ce risque atteint un pourcentage choquant de 56,9%.

UTILISER LE DROIT POUR ENCOURAGER LE CHANGEMENT SOCIAL

En tant qu’avocats progressistes, nous voulons combattre cela et offrir une modeste contribution à un système économique et social plus juste. PLN s’oppose au démantèlement des libertés et droits fondamentaux.

Nous souhaitons illustrer cela à l’aide de quelques exemples.

PLN prête une attention particulière à la défense des droits syndicaux et sociaux. Ces dernières années, les avocats de notre réseau ont pris la défense des travailleurs de la SABENA et de FORD, ainsi que de nombreux syndicalistes licenciés. Nous défendons le droit de grève comme étant un moteur du changement social. Nous intervenons également dans de nombreuses procédures où les employeurs tentent d’empêcher des grèves et d’autres actions par des requêtes unilatérales.

PLN s’élève contre le racisme. Nous défendons entre autres la FGTB dans la procédure contre Adecco, qui sélectionnait des travailleurs sur la base de leur couleur de peau. Nous prenons la défense de personnes qui rencontrent des problèmes à l’école ou au travail, en raison de leur conviction religieuse, de leur orientation sexuelle, de leur situation médicale ou de leurs origines ethniques. Nous assistons également les victimes de violence policière.  

PLN défend au quotidien les droits des réfugiés et des migrants. Nous offrons notre aide dans le cadre de procédures de regroupement familial, parce que pouvoir vivre avec son partenaire ou sa famille est un droit humain fondamental. PLN a offert une aide juridique couronnée de succès à des groupes d’action et des collectifs de sans-papiers en vue de forcer des campagnes de régularisation. Nous restons d’avis que des critères permanents de régularisation sont nécessaires. Nous avons également assisté la CSC dans une procédure en faveur du droit à l’enseignement pour les sans-papiers. Par ailleurs, nous menons avec nos clients des actions pour les droits des enfants pendant les procédures d’asile, en collaboration avec le ‘Kids Parlement’.

PLN s’oppose aux lois antiterroristes, parce que le droit pénal « ordinaire » suffit à traiter quiconque commet des actes de violence aveugle à l’encontre de la population civile. La lutte contre le terrorisme ne peut pas être détournée pour attaquer des organisations qui défendent une autre société, ou pour restreindre des droits fondamentaux, tels que le droit à la liberté d’expression ou à la liberté d’association.

PLN défend le droit fondamental à la vie privée et conteste au nom de la Ligue des droits de l’homme la loi sur la conservation des données, laquelle oblige les fournisseurs d’accès internet à conserver toutes les données téléphoniques et numériques pendant douze mois. Des milliers de caméras symbolisent le nouvel état « Big Brother ». L’Europe organise le contrôle total de la population, où chaque citoyen est considéré comme un danger potentiel. Un de nos avocats, Raf Jespers, a publié à ce propos l’ouvrage intitulé ‘Big Brother en Europe’.

PLN défend un environnement sain et un cadre de vie viable. Nous avons pris la défense des victimes d’Eternit, responsable de la pollution liée à l’amiante. Nous soutenons les groupes d’action qui souhaitent agir pour se réapproprier l’espace public.

UNE DÉFENSE COLLECTIVE

Les fondateurs de PLN étaient actifs dans les maisons du droit dans les années ’70 et ont établi des cabinets d’avocats à Bruxelles, Anvers et Gand. En 2003, ils ont unis leur force dans un réseau, afin de pouvoir garantir la meilleure défense des citoyens et des organisations sociales. En tant que collectif, nous sommes plus forts que des avocats individuels. 

Nous partons du principe que le droit n’est pas une donnée statique, mais la conséquence de rapports (de force) au sein d’une société. En effet, les lois sont élaborées par ceux qui ont généralement le pouvoir économique en mains. Si nécessaire, nous essayons également de confier cela aux tribunaux.

En outre, nous sommes conscients que la défense des intérêts de nos clients dépasse souvent une approche purement juridique. C’est pourquoi, nous associons la défense individuelle à la lutte pour les droits de plus grands groupes de personnes. Nous essayons autant que possible d’informer, d’organiser et de mobiliser nos clients et de les impliquer dans les procédures. Par ailleurs, nous les soutenons dans leurs propres actions et nous misons beaucoup sur la collaboration avec la société civile par le biais de la concertation et de l’aide juridique.

Afin que les gens puissent faire valoir leurs droits, un bon système d’aide juridique est nécessaire, un droit qui du reste est ancré dans la Constitution. PLN défend le ‘barreau social’, offrant une aide juridique juste, abordable et accessible à tous par le biais d’un système national d’aide juridique et d’une rémunération équitable. En 2013, plus de 60 organisations se sont associées autour de la pétition « Halte au démantèlement du droit à l’aide juridique ». Nous contestons avec d’autres la loi introduisant les 21% de TVA sur les honoraires d’avocat devant le Cour constitutionnelle, car l’aide juridique est aujourd’hui devenu un produit de luxe et n’est pas accessible à tous. Nous nous opposons aux économies dans la justice, à l’augmentation des droits de rôle et au démantèlement des justices de paix, lesquelles sont les plus proches des citoyens, pour ne citer que quelques-unes des propositions du ministre de la justice, Koen Geens, dans son ‘Plan Justice’ de 2015.

Chaque année, nous organisons un colloque international permettant de mettre en contact les courants et les expériences progressistes et de formuler des alternatives. Citons parmi les thèmes abordés : ‘Le droit de grève, un droit démocratique menacé ?’, ‘Enfermer et jeter la clé ? Sens et non-sens de la prison’, ‘Être étranger, est-ce un crime?’…

Pour terminer, ouvrir un débat social fait partie intégrante de notre profession d’avocat. Par le biais de publications, nous tentons d’exprimer notre vision et de faire entendre la voix de nos clients.

AUSSI AU NIVEAU INTERNATIONAL

En Belgique, 80% des nouvelles législations découlent de règlements, de directives et de décisions de l’Union européenne. Des phénomènes identiques de flexibilisation et de répression, mais aussi d’opposition et de contestation envers ceux-ci, se dessinent dans le monde. Une part importante du fonctionnement de PLN est la collaboration avec des organisations internationales de juristes démocratiques, l’observation de procès de principe à l’étranger, la participation à des missions d’enquête dans des pays où les droits humains sont sous pression, tels que le Liban, la Palestine, les Philippines, l’Inde, le Brésil, la Turquie...

Nous soutenons l’action annuelle dans le cadre de la Journée internationale de l’avocat menacé. Cette année, celle-ci était placée sous le signe de nos confrères philippins qui sont non seulement menacés, poursuivis et assassinés, mais aussi confrontés à une totale impunité.

PLN défend les acquis progressistes du droit international et du droit humanitaire international. Nous défendons la souveraineté des nations et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et leur droit à disposer de leurs ressources naturelles. En juillet 2014, nous avons publié avec 150 juristes, une opinion visant à condamner la guerre dans la bande de Gaza et demandant des sanctions à l’encontre d’Israël.

CONTESTATION ET FORCE DE L’ACTION SOCIALE

De nombreux acquis sociaux, tels que la sécurité sociale, le droit de vote, l’abolition du travail des enfants, la pension... sont le résultat de grèves et d’actions collectives. Ceux-ci et d’autres droits fondamentaux ne sont pas des cadeaux tombés du ciel pour la population. Jour après jour, ces acquis sont sous pression.

La défense de ces libertés et droits fondamentaux sont pour nous d’une importance cruciale. Ils déterminent, plus encore que les élections, la teneur démocratique de la société. Le progrès social est toujours le résultat d’un combat, celui de citoyens qui se regroupent pour établir des rapports de force en vue d’imposer leurs droits ou de faire naître de nouveaux droits. Les organisations syndicales jouent un rôle important à cet égard.

PLN souhaite, par le biais de demandes individuelles ou collectives, à l’intérieur ou à l’extérieur des tribunaux, renforcer le mouvement social et en faire partie.

Pour cette raison entre autres, nous avons organisé avec des étudiants en droit des ‘Legal Teams’ pendant la manifestation nationale du 6 novembre 2014 et les journées de grèves provinciales et nationales à l’automne 2014, et nous avons distribué un flyer reprenant les 10 droits de base d’un gréviste. L’ouvrage ‘Vos droits en cas d’action publique’ (écrit par nos avocats Edith Flamand et Raf Jespers) est un instrument destiné à tous les activistes, pour leur permettre d’utiliser aussi largement que possible le droit constitutionnel à la liberté d’expression.

PLN défend le droit à l’action et à l’organisation pour tous les mouvements qui s’élèvent contre l’injustice et l’oppression et qui s’engagent en faveur du changement social. Nous soutenons l’initiative citoyenne Hart boven Hard/Tout autre Chose.

Nous nous opposons aux sanctions administratives communales (lesdites amendes SAC), qui permettent de qualifier de « nuisance » la manifestation pacifique et de sanctionner les participants sans l’intervention d’un tribunal.

Le gouvernement Michel Ier a pris le 16 janvier 2015 douze mesures en vue de renforcer la lutte contre le radicalisme et le terrorisme. Une de ces mesures consiste à faire appel à l’armée pour des missions spécifiques de surveillance. Concrètement, cela signifie que depuis quelques semaines des militaires armés circulent dans la ville aux endroits dits ‘sensibles’ dans le but de les surveiller. PLN s’oppose à cette mesure : celle-ci est non seulement inefficace, mais aussi illégale. Nous soutenons la campagne Rue sans soldats et nous lançons un appel chaleureux à tous afin d’y participer.



[1] Cet annuaire est publié par l’unité de recherche ‘Inégalité, pauvreté, exclusion sociale et la ville’, OASeS, un centre de recherche au sein du département de sociologie de l’Université d’Anvers.