Rappelons que devant le refus du Secrétaire d’Etat de respecter la décision du Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) qui le condamne à délivrer les visas, nous avons été contraints de demander une astreinte.

La juge confirme tout d’abord que la famille est en danger et que des visas doivent être délivrés conformément à la décision du CCE.

Par contre, de manière très surprenante, la juge s’estime incompétente pour ordonner une astreinte dans cette matière.

Le refus de la juge de prononcer une astreinte revient à enlever tout moyen de pression à la famille pour faire cesser la position illégale du Secrétaire d’Etat.

La famille syrienne décide donc d’aller en appel.

Une astreinte n’est qu’un moyen de pression pour faire respecter une décision de justice. Avec ou sans astreinte, le Secrétaire d’Etat doit respecter la décision du CCE qui le condamne à délivrer les visas.

Vu la position illégale du Secrétaire d’Etat, nous demandons au Premier Ministre de se saisir de ce dossier afin de faire cesser cette situation illégale et inhumaine qui, rappelons le, concerne des parents et deux enfants de cinq et huit ans qui se trouvent au cœur de la guerre.

Cette décision revient à donner toute liberté à l`Etat belge d`ignorer des décisions de justice et de ne plus respecter la séparation des pouvoirs.