Les ex-travailleurs postulaient que leur licenciement était injustifié et discriminatoire dès lors qu’il était fondé sur des périodes de maladies au cours de leur occupation au cours de la relation de travail.

La Cour estime qu'il ne peut être question de discrimination et dit que la loi du 25 février 2003 ne trouve pas à s'appliquer parce que selon cette loi, l'état de santé passé ne constitue pas un critère de discrimination.

La loi du 25 février 2003 a cependant été annulée précisément sur ce point par l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 6 octobre 2004 (aujourd'hui la Cour Constitutionnelle), selon lequel tout critère peut être discriminant. En outre, l'Etat belge et les ex-travailleurs de Ford avaient plaidé que l'état de santé dans le passé est en lien direct avec l'état de santé actuel et à venir, qui était visé à l'origine par la loi.

L'arrêt de la Cour du travail ne répond pas à ces deux arguments. Il contourne l'arrêt de la Cour constitutionnelle et n'applique pas la loi.

A l’appui du caractère illégale du licenciement, la défense des travailleurs de Ford avait également fait valoir, outre la discrimination sur base de l’état de santé, d’autres éléments tels une discrimination sur base sur l’âge et l’ancienneté, ainsi que la violation de la vie privée,…). Ces prétentions des travailleurs ont été rejetées sur base de motifs qui n’échappent pas davantage à la critique. 
 
A l'heure actuelle, les travailleurs réfléchissent à l'opportunité d'un nouveau recours.

Vous pouvez lire cet arrêt ci-dessous.