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Attention : la législation et la jurisprudence changent régulièrement. Certains des articles que vous trouverez ici peuvent être obsolètes. Tenez cela à l’œil. En aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable à ce niveau. |
| Mon noyer | Enrico DE SIMONE - 28/11/2007
Mon voisin se plaint de mon noyer : est-il en droit de réclamer que je l’abatte ?
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| Assurance hospitalisation | Enrico DE SIMONE - 03/10/2007
Vous souffrez d’une maladie chronique et vous voulez contracter une assurance hospitalisation. Cela peut-il vous être refusé?
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| Un contrat étudiant ou un vrai contract? | Enrico DE SIMONE - 19/09/2007
J’ai terminé mes études et, pendant les grandes vacances, j’ai travaillé comme étudiant. Puis-je ensuite continuer à travailler pour le même patron, avec un contrat de travail ordinaire?
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| Acte de naissance | Enrico DE SIMONE - 15/08/2007
Je viens d’aller inscrire mon nouveau-né à l’état civil. Mais le fonctionnaire s’est trompé dans la transcription du nom de famille dans l’acte de naissance. Comment puis-je faire modifier cela ?
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| Le médecin contrôle | Enrico DE SIMONE - 06/06/2007
Je suis malade et mon employeur veut me faire subir un contrôle. Suis-je obligé de m’y soumettre ?
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| Vêtements de travail | Enrico DE SIMONE - 14/03/2007
J’ai commencé à travailler comme intérimaire dans une petite entreprise. Dois-je fournir moi-même mes vêtements de travail, comme le prétend mon patron ?
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| Petits charactères | Enrico DE SIMONE - 28/02/2007
Ce qui est écrit en tout petits caractères dans un contrat, est-ce toujours bien valable ?
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| Frais de fourrière | Enrico DE SIMONE - 14/02/2007
J’avais mal garé ma voiture et on l’a embarquée à la fourrière. Maintenant, on refuse de me la rendre tant que je n’ai pas payé les frais de fourrière. Est-ce légal ?
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| Crédit temps | Enrico DE SIMONE - 31/01/2007
Un travailleur peut-il prendre un crédit temps pour se lancer dans une activité complémentaire d’indépendant ou de salarié ?
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| Résilier un bail | Enrico DE SIMONE - 17/01/2007
Peut-on résilier un bail sans période de préavis ou sans indemnité de résiliation?
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