COMPTE-RENDU DU COLLOQUE: ‘Bien-être au travail: qui est responsable? Un bilan critique de quinze années d’application de la réglementation du bien-être au travail.

18/03/2011
Le 18 mars 2011,  260 personnes ont assisté au huitième colloque de PROGRESS Lawyers Network, avec comme thème: “Bien-être au travail”. Un publique très divers était venu écouter un groupe international de quatorze orateurs, élaborant un aperçu de la situation anno 2011 dans le domaine du bien-être au travail. Les conférences, de très haut niveau, furent exposées avec beaucoup d’enthousiasme. Les participants, envahis par beaucoup d’information intéressante, ont profité du débat pour continuer la discussion. Ce colloque a non seulement réuni des médecins, plusieurs organisations mais il y avait également un grand intérêt de la part de la magistrature, d’avocats et des syndicats.

• Bien-être au travail: analyse et problématique
  
• Prévention et protection au travail
  
• Sanction des infractions à la réglementation du bien-être.
  

INTRODUCTION
Lies MICHIELSEN, avocate PROGRESS Lawyers Network
Vous pouvez télécharger en PDF son introduction complète, pour lecture cliquez ici.

BIEN-ETRE AU TRAVAIL: ANALYSE ET PROBLEMATIQUE
L’employé(e) d’un callcenter qui laisse sonner le téléphone pendant douze secondes risque le licenciement. Des milliers d’actions répétitives nuisent au dos. La pression pour augmenter les performances mène au burn-out, au syndrome de fatigue chronique, aux troubles musculo-squelettiques, au harcèlement au travail, à la dépression et parfois même au suicide.
Les conditions de travail actuelles et la santé des travailleurs entrent plus d’une fois en conflit.
En 1996, le législateur belge a décidé d’abandonner la réglementation détaillée sur la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et de confier à l’employeur le soin d’une politique intégrale de bien-être. Quinze ans plus tard, le colloque a fait un bilan critique de l’application de cette réglementation.

Les orateurs:
Annie Thébaud-Mony, sociologue, directeur de recherche honoraire à l’INSERM, Paris.
L’impact des conditions de travail modernes sur la sécurité et de la santé des travailleurs.

Hans Krammisch, médecin, C-DAST Seraing (Centre de Défense et d’Action pour la santé des Travailleurs) et auteur du livre “Docteur, je vais craquer.”
Nouvelles conditions de travail, nouvelles pathologies

Anne Van Regenmortel, Professeur en droit Université Anvers (UA)
Du RGTP à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail : vers une protection plus efficace?

     
(De droit à gauche: Annie Thébaud-Mony, Hans Krammisch, Anne Van Regenmortel)

PREVENTION ET PROTECTION SUR LE LIEU DU TRAVAIL
Dans notre pays, 30 000 entreprises ne disposent d’aucun plan de prévention: le colloque a examiné si la prévention est bien gérée ? Quel est le rôle des comités pour la prévention et la protection au travail, des services de prévention internes et externes et des services d’inspection?

Les orateurs:
Annie Hiemeleers, déléguée syndicale LBC-NVK chez Call-it et Else Ardies, déléguée syndicale LBC-NVK chez Telenet.
La tension au  travail dans les call-centers : douze secondes svp

Gilberte Chartier et Catherine Mathy, déléguées syndicales FGTB chez Laurenty.
Le bien-être dans le secteur des entreprises de nettoyage.

Hari Jacobs, médecin spécialiste santé publique au travail, senior consultant bien-être au travail.
Les services de prévention internes et externes : une approche critique

Margriet Beenaerts, inspectrice contrôle bien-être au travail, direction du Brabant flamand et du Limbourg.
L’inspection dans la pratique: possibilités et points difficiles.

        
(De droit à gauche: Annie Hiemeleers, Else Ardies, Gilberte Chartier, Catherine Mathy, Hari Jacobs en Margriet Beenaerts)

SANCTIONNER LES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL
La politique des auditorats du travail a été commentée en détail. On a également examiné ce qui se passe en cas d’échec : qui est responsable ? Le volet civil et pénal a été examiné de façon détaillée. Des témoignages de l’étranger ont complété l’ensemble.

Les orateurs:
Christophe Hanon, substitut de l’auditeur du travail de Mons.
L’auditorat du travail en action et les sanctions pénales

Enrico de Simone, avocat  PROGRESS Lawyers Network.
Les sanctions civiles: immunisées contre tout changement?
Vous pouvez télécharger son texte complet en PDF ci-dessous, pour la lecture cliquez ici.

Vincent Vieille, avocat à Paris et ancien inspecteur du travail.
Les procès liés aux suicides au travail en France
Qui est Vincent Vieille?

     
(De droit à gauche: Christophe Hanon, Sergio Bonetto, Enrico De Simon en Vincent Vieille)

DEBAT: POUR UNE AUTRE POLITIQUE DU BIEN-ETRE AU TRAVAIL
Modérateur: Jan Buelens, avocat PROGRESS Lawyers Network
Karel Van Damme, SPF Emploi Travail et Concertation sociale
Mireille Jourdan, avocate
Herman Fonck, directeur Service Entreprises ACV
Bruno Melckmans, conseiller FGTB/ABVV
Jilali Laaouej, médecin, C-DAST

(De droit à gauche: Karel Van Damme, Jan Buelens, Bruno Melckmans, Jilali Laaouej, Herman Fonck, Mireille Jourdan)

Au nom de PROGRESS Lawyers Network, Enrico de Simone de PLN Anvers, a formulé les CONCLUSIONS suivantes:
Téléchargez ses conclusions en PDF ci-dessous, cliquez ici pour lecture.

Commande du SYLLABUS COLLOQUE 2011

Dans `Questions à la Une` (rtbf) reportage: `Pourquoi le travail tue-t-il encore si souvent?
Avec la participation de Jilali ((co-fondateur du Cdast), des patients de MPLP-Seraing et des images du colloque de PLN consacré au thème en question.
http://www.rtbf.be/tv/emission/detail_questions-a-la-une?id=25&gclid=CJ3I37qi9KgCFZgA3godHGugTg

Les articles en rapport avec le colloque parus dans la presse: