Au cours du colloque, de nombreux problèmes ont été abordés mais, bien heureusement, des propositions de solutions ont été également ébauchées.

Au début de l'après-midi, nous avons vu de quelle manière la politique migratoire belge a évolué au fil du temps en fonction des développements politiques et sociaux, mais, aussi et surtout, en fonction de la situation économique du pays.

Anne Morelli a illustré les liens entres les vagues de migration vers la Belgique et les besoins d’une main d’œuvre flexible pour notre économie. En effet, et aujourd’hui encore, l’économie belge fait appel aux travailleurs immigrés bon marché dans une optique de profit.

Sylvie Sarolea a expliqué que depuis les années 80, l'Union européenne revendique un rôle actif dans la politique de migration. Les premières mesures ont dans un premier temps essentiellement concerné la migration au sein de l'Europe ; vis-à-vis des pays tiers, une politique commune a été mise en place plus tard. L'Europe a conclu entre autre des accords de coopération avec le Maroc dans le but d’empêcher l’entrée de migrants déjà aux frontières. Hamid Bouhaddouni illustre cette situation par les termes `le Maroc : Etat gendarme'. Les accords de Lisbonne ont également consacré officiellement une politique de migration gouvernée par la logique économique.

L'Europe souhaite en effet créer une économie aussi compétitive que celle des Etats-Unis. On a en effet pensé, jusqu’il y a peu, que le rêve économique avait été réalisé là-bas… D'où la tendance des dirigeants européens à trouver leur inspiration dans la politique migratoire américaine, comme en atteste la directive blue-card.

La ministre Turtelboom tente en effet de justifier sa politique de migration économique « choisie » en faisant l’apologie de la green card américaine- selon elle, avec ce système les américains se réservent la migration utile, ne nous laissant que l’excédent. Susan Alva a cependant montré que la green card n’était facilement accessible que pour les personnes hautement qualifiées et que l’essentiel des migrants aux Etats-Unis avaient obtenu le séjour via le regroupement familial.

L'Espagne a été le premier Etat membre de l'UE a régulariser le séjour des migrants sur le seul critère de l'emploi. Eva Izquierdo a cependant montré que la barre avait été placée trop haut et que le prolongement du séjour était une opération difficile pour ceux qui l’avaient obtenu par ce biais. Par ailleurs, la crise économique ayant entraîné une forte augmentation du nombre de chômeurs, les autorités espagnoles ont pris de nombreuses mesures visant à encourager les migrants à retourner dans leur pays d'origine. Si les conséquences finales de la crise sur l'emploi des travailleurs migrants au niveau européen sont encore inconnues, le revirement dans la politique migratoire espagnole démontre clairement que la situation économique ambiante peut avoir une grande influence.

Si la décision est d’accorder un droit de séjour aux migrants qui, au yeux des politiciens, sont considérés comme « utiles » (parce qu’arrivés dans le cadre d’un emploi), nous faisons un appel aux autorités: donnez la préférence aux personnes sans papiers car eux aussi souhaitent ardemment décrocher un travail légal.
Une telle régularisation économique a été promise dans l’accord gouvernemental de mars 2008. Nous attendons toujours les résultats.Nous citerons en cinq points les problèmes qui ont été discutés aujourd’hui qui concernent les difficultés  que les travailleurs  migrants doivent affronter de nos jours, complétées par les multiples suggestions proposées par les orateurs pour l’amélioration du statut légal de ce groupe de migrants.

Marie-Pierre de Buisseret nous racontait que la directive européenne sanctions des employeurs a avant tout comme objectif la lutte contre l’immigration illégale et non la protection des travailleurs sans papiers.

Mäité De Rue nous parlait de la lutte contre le travail en noir, priorité de la politique pénale en Belgique. Une répression effective du travail illégal et de la traite d’êtres humains illustre cette politique.
Sabine Craenen soulève de manière pertinente qu’une telle politique n’encouragera pas les employeurs à respecter les droits de leurs employés, puisque, au cas où ils choisiraient de payer des cotisations sociales ou de prendre une assurance accidents de travail, l’embauche de travailleurs irréguliers se débusquerait plus facilement. D’après l’oratrice, le risque existe que les personnes sans séjour légal ne trouveront du travail que chez des employeurs mal intentionnés.

     

Un second problème, apparu dans les interventions, est la double dépendance des travailleurs immigrés : beaucoup parmi eux ont un droit de séjour lié à leur emploi. Ils seront par conséquent peu enclins à protester, à déposer plainte contre leur employeur de peur d’être licenciés et de perdre leur droit de séjour.
L’employeur dispose ainsi non seulement d’une autorité au niveau du droit de travail mais également au niveau du droit de séjour.
C’est en ce sens que Marie-Pierre de Buisseret parlait d’“une privatisation du droit de séjour”: accorder le droit de séjour est en théorie le monopole de l’Etat mais en pratique il se fait qu’une personne privée, en l’occurrence l’employeur, peut décider si un employé peut oui ou non rester dans le pays.

Il faudrait réfléchir à une adaptation du système des permis de travail, afin d’éviter cette dépendance trop forte du travailleur vis-à-vis de son employeur, qui peut aboutir à des dérives dont surtout l’exploitation de travailleur par son employeur : un permis de travail déconnecté d’un employeur déterminé serait préférable. Comme Jan Buelens nous l’a expliqué c’est le cas des permis de travail A et C.

Le grand avantage de ceux-ci, c’est que les travailleurs migrants ne risquent pas de perdre leur droit au séjour s’ils introduisent une procédure contre leur employeur. C’est pourquoi nous demandons soit l’attribution d’un permis de travail C à la place du permis B, soit de limiter la durée du permis B pour qu’il puisse être remplacé par un permis de travail A après un an.

Les travailleurs sans papier sont pour leur part doublement dépendant de leur employeur. Ils risquent d’être arrêtés et rapatriés dès que leur séjour illégal est découvert. Pour les personnes exploitées, on devrait offrir une possibilité d’introduire une procédure contre l’employeur sans risque d’expulsion immédiate. Il semble donc utile de créer une forme de séjour temporaire pour ces victimes.

Maïté De Rue nous a expliqué le mécanisme existant qui permet aux victimes de traite d’êtres humains d’obtenir un droit de séjour temporaire. Ces « mesures de protection » ont pourtant des limites. On notera que le droit de séjour dépend de la collaboration de la victime et des poursuites des auteurs du chef de traite.

Dans la directive concernant les sanctions contre les employeurs, on a instauré une procédure de plainte similaire qui permet un séjour temporaire lorsqu’il est question de « conditions de travail particulièrement abusives » ou de traite. Cette procédure aussi a été très critiquée aujourd’hui par Marie-Pierre de Buisseret et Sabine Craenen. Qu’entend-on par « conditions de travail particulièrement abusives » ? Ce n’est pas du tout clair pour la directive qui prévoit une appréciation au cas par cas. En outre, la protection dépend ici aussi de la collaboration apportée par la victime à l’enquête.

Ces deux systèmes sont source d’insécurité juridique et n’encourageront pas le travailleur sans papier à déposer plainte.

Pour mettre fin à cette dépendance du travailleur migrant en séjour illégal, il faudra prévoir un système de protection qui offre plus de sécurité aux travailleurs migrants, afin qu’ils ne soient plus effrayés à l’idée de porter plainte, comme c’est le cas actuellement.

Dhr. Calva Gonzalez a témoigné de manière poignante sur le troisième problème que nous voulons aborder, à savoir le fait que les travailleurs migrants sont souvent victimes de condition de travail inhumaines. Ils travaillent dans des situations dangereuses et malsaines, font souvent des heures supplémentaires et ne sont presque jamais payés convenablement. Caroline Copers a dit à juste titre que les emplois en pénurie cachent souvent de telles conditions de travail.

Les travailleurs migrants entrent donc sans le vouloir en concurrence avec les travailleurs locaux qui sont soumis au droit du travail et à la sécurité sociale.

Marie-Pierre de Buisseret nous a expliqué que la directive sanction des employeurs  prévoit que ceux ci peuvent être condamnés à rembourser des arriérés de salaire aux travailleurs employés illégalement. Mais la directive ajoute aussitôt que ce remboursement n’empêche pas le rapatriement parce que les arriérés peuvent être versés dans le pays d’origine.

Il n’est pas nécessaire d'être juriste pour se rendre compte que ce type de procédure est difficile à mener à distance. La protection, par l’octroi d’un séjour temporaire, accordée aux personnes qui déposent plainte contre leur employeur ne devrait pas être limitée aux plaintes pénales portées contre lui, mais devrait également être étendue aux procédures civiles engagées contre l’employeur qui n’a pas respecté ses obligations comme par exemple le payement d’une rémunération pour le travail effectué.

Tant Sabine Craenen que Jan Buelens ont parlé du problème du manque de connaissances de la plupart des travailleurs migrants à propos de la réglementation applicable. Le droit des étrangers et le droit du travail sont des matières très complexes et  pas suffisamment connue des autorités communales qui ne communiquent pas les informations complètes ou parfois communiquent des informations erronées aux nouveaux arrivants.

Aux articles 33 et 37 de la Convention des Nations Unies sur le droit des travailleurs migrants et des membres de leur famille présentée par Mieke Van Laer, se trouve l'obligation pour les autorités d’informer activement les migrants de leurs droits et obligations. Cette information devrait être donnée gratuitement par les autorités elles-mêmes ou via les employeurs, ou les syndicats.

Mieke Van Laer a fait aujourd'hui un appel en faveur de la ratification de cette convention. Les orateurs de la table ronde ont également rejoint cette revendication. Même si la ratification de la Convention relative aux travailleurs migrants n’apportera pas toutes les solutions aux problèmes des travailleurs migrants évoqués aujourd’hui, cette ratification, accompagnée de quelques modifications essentielles de la loi, peut offrir aux travailleurs migrants plus de garanties pour un travaildécent.
 
De l'ensemble de ce colloque, nous pouvons conclure qu’une politique migratoire basée sur nos propres intérêts économiques ne va pas de pair avec le respect des droits des travailleurs migrants. La législation actuelle montre que ces droits ne sont pas correctement protégés. La mise en oeuvre des réformes projetées tant au niveau européen qu'au niveau belge doit tenir compte de ces difficultés. Il est de notre avis, inacceptable, de faire primer la logique économique sur les droits de l'homme.

Nous avons retrouvé dans le texte d’Eva Izquierdo une belle citation du professeur Javier De Lucas: "Nous nous attendions à des travailleurs, et nous avons reçu des personnes."

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