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| Attention : la législation et la jurisprudence changent régulièrement. Certains des articles que vous trouverez ici peuvent être obsolètes. Tenez cela à l’œil. En aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable à ce niveau. |
| Jours de congés | Enrico De SIMONE - 06/12/2006
À la fin de l'année, il me reste encore plusieurs jours de congés mais mon patron veut que je les reporte à l'année prochaine. Peut-il exiger cela ?
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| Protection subsidiaire | Jan DE LIEN - 08/11/2006
Je n'ai pas le statut de réfugié mais j'ai entendu dire qu'il existe un nouveau statut pour les personnes qui ne peuvent pas retourner dans leur pays ?
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| Frais bancaires | Enrico DE SIMONE - 18/10/2006
Par manque de provision sur mon compte, la banque n'a pas exécuté trois ordres de virement. Mais ils m'ont compté chaque fois plus de quatre euros pour ces ordres. En ont-ils le droit?
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| Congé éducation (3) | Enrico DE SIMONE - 11/10/2006
À partir du 1 er septembre, le nombre d'heures de congé éducatif a été considérablement diminué? Où en est cette réglementation? (3)
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| Congé éducation (2) | Enrico DE SIMONE - 04/10/2006
Depuis le premier septembre dernier, le nombre d'heures accordées dans le cadre du congé éducation a rigoureusement été revu à la baisse. Que dit exactement la réglementation? (2)
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| Congé éducation (1) | Enrico DE SIMONE - 20/09/2006
À partir du 1 er septembre, le nombre d'heures de congés éducatifs a été considérablement réduit. Que dit exactement cette réglementation? (1)
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| Chômeur et bénévole (3) | Enrico DE SIMONE - 12/09/2006
Je suis chômeur et voudrais travailler bénévolement tout en conservant mes allocations. Est-ce possible? (3)
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| Chômeur et bénévole (2) | Enrico DE SIMONE - 06/09/2006
Je suis chômeur et je perçois des allocations. Je voudrais travailler bénévolement tout en conservant mes allocations. Est-ce possible ? (2)
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| Les droits modifiés du bénévole | Enrico DE SIMONE - 23/08/2006
Le 1 er août, la loi sur les droits des travailleurs bénévoles est enfin entrée en vigueur. Nous en avons déjà parlé il y a quelques mois dans L'avocat répond (numéros 2 et 3 de 2006). Mais une loi du 19 juillet de cette année y a encore apporté quelques modifications que nous énumérons ci-dessous.
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| La caisse des allocations familiales | Enrico DE SIMONE - 02/08/2006
La caisse des allocations familiales dit que j'ai perçu trop d'allocations durant des années et elle me réclame aujourd'hui les sommes en trop. Peut-elle agir de la sorte?
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| Rembourser des emprunts | Enrico DE SIMONE - 28/06/2006
Mon mari et moi travaillions tous deux dans une entreprise qui a fermé. Nous avons quelques emprunts en cours et, d'ici peu, nous ne pourrons plus les rembourser. Que faire, désormais?
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| Assurances et respecter des délais | Enrico DE SIMONE - 21/06/2006
J'ai été victime d'un accident de la circulation. Au bout de cinq mois, je n'ai toujours pas été indemnisé. Ma compagnie d'assurances n'est-elle pas tenue de respecter des délais?
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| L'assurance et accident de travail | Enrico DE SIMONE - 14/06/2006
Durant mon travail, en soulevant un bac très lourd, j'ai ressenti une vilaine douleur dans le dos. L'assurance de mon employeur refuse de la reconnaître comme conséquence d'un accident de travail. Cette douleur ne serait pas liée à un mouvement accidentel mais régulier. Est-ce correct?
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| J'ai une assurance-vol | Enrico DE SIMONE - 07/06/2006
Le vestiaire de mon club de sport a été cambriolé. Dans mon sac de sport, outre mon portefeuille, on m'a encore dérobé un bracelet de prix. Heureusement, j'ai une assurance-vol. La compagnie d'assurance peut-elle me faire des difficultés?
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| Assemblée générale de notre bloc d'appartements | Enrico DE SIMONE - 17/05/2006
Dernièrement, nous avons tenu une assemblée générale en compagnie des autres propriétaires de notre bloc d'appartements. Nombre de décisions y ont été prises et je ne suis absolument pas d'accord avec elles. Que puis-je faire?
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| Les firmes d'encaissement | Enrico DE SIMONE - 19/04/2006
Dans le Solidaire du 26 février 2003, nous donnions des conseils à propos de la récupération des dettes par des firmes d'encaissement. Vu que certains abus continuent, voici à nouveau toute une série de principes et de conseils.
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| Les frais d'avocat, un an et demi plus tard | Enrico DE SIMONE - 22/03/2006
Le 2 septembre 2004, la Cour de cassation belge a décidé que, dans certains cas, le perdant d'un procès pouvait également être condamné à assumer les frais d'avocat de la partie adverse. Depuis, les honoraires des avocats sont un sujet de prédilection des médias.
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| Droit de vote communal pour les citoyens hors-UE (1) | Enrico DE SIMONE - 01/03/2006
La loi du 19 mars 2004 permet aux étrangers originaires de l'extérieur de l'Union européenne de voter aux élections communales du 8 octobre prochain. Ceux qui n'ont pas la nationalité de l'un des 25 pays membres doivent répondre à certaines conditions. Nous vous les présentons en deux parties.
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| Prestation d'aide sociale pour les enfants sans papiers | 15/02/2006
C'est incontestable: le droit aux prestations d'aide sociale est un droit de l'homme fondamental. Il est, en effet, indissociablement lié au droit à une existence digne pour tous ceux qui ne peuvent y pourvoir eux-mêmes en comptant sur leurs propres efforts. C'est écrit textuellement dans l'article premier de la loi sur les CPAS.
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| Les loyers | Enrico DE SIMONE - 11/01/2006
Ces dernières semaines, on a pu lire dans la presse que les loyers ne pouvaient être augmentés qu'à partir du 1er janvier. Est-ce exact?
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| Délit de fuite | Jo DEREYMAEKER - 04/01/2006
De nos jours, on entend souvent parler de délit de fuite. Mais de quoi s'agit-il au juste?
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