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 |  |  | | Droit de grève | Lorsque les conflits collectifs donnent lieu à des occupations d’entreprises et piquets de grève, l’employeur agit désormais quasi-systématiquement en justice dans le but d’empêcher ce type d’actions. Durant le mouvement social autour du « Pacte des générations », les organisations syndicales ont ouvert une permanence téléphonique à ce sujet. Durant les grèves qui ont eu lieu chez Carrefour en 2008 et Inbev en 2010, les employeurs ont à nouveau utilisé cette stratégie. Grâce à l’action juridique des organisations syndicales, un revirement de jurisprudence semble s’amorcer. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes décisions judiciaires et d’articles de doctrine relatifs au droit de grève.
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| Analyse de la `Jurisprudence InBev` | Jan BUELENS - Marianne PETRE - 23/03/2010
Au nom du département de droit social de PLN Le département de droit social de PLN présente ci-dessous une analyse de la « Jurisprudence InBev » qui est apparue début 2010. Cette jurisprudence induit un revirement dans le cadre de l’utilisation des requêtes unilatérales dans les actions collectives. Pour la première fois la requête unilatérale de l’employeur a été rejetée par divers tribunaux et cours dans 3 cas sur 4.
Voici une courte présentation du déroulement de ces procédures et une analyse des décisions qui en ont découlé.
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| Victoire chez AB INBEV | Jan BUELENS en Lies MICHIELSEN - 09/03/2010
PROGRESS Lawyers Network a suivi de près le conflit InBev et se réjouit de la victoire des employés et des syndicaux.
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| Une belle victoire pous la liberté syndicale! | Ivo FLACHET & Jan BUELENS - 03/12/2008
Le 3 décembre 2008, les syndicats ont remporté une belle victoire étant donné que le tribunal de Veurne leur a donné raison. Ivo Flachet en Jan Buelens sont intervenus comme avocats dans cette affaire.
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