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Droit de grève
 
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    Droit de grève
    Lorsque les conflits collectifs donnent lieu à des occupations d’entreprises et piquets de grève, l’employeur agit désormais quasi-systématiquement en justice dans le but d’empêcher ce type d’actions. Durant le mouvement social autour du « Pacte des générations », les organisations syndicales ont ouvert une permanence téléphonique à ce sujet. Durant les grèves qui ont eu lieu chez Carrefour en 2008 et Inbev en 2010, les employeurs ont à nouveau utilisé cette stratégie.  Grâce à l’action juridique des organisations syndicales, un revirement de jurisprudence semble s’amorcer. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes décisions judiciaires et d’articles de doctrine relatifs au droit de grève.

    Rechtspraak rond AB Inbev bevestigd recht op actievoeren - Pas de version française
    Jan BUELENS - 31/05/2010

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    Analyse de la `Jurisprudence InBev`
    Jan BUELENS - Marianne PETRE - 23/03/2010

    Au nom du département de droit social de PLN

    Le département de droit social de PLN présente ci-dessous une analyse de la « Jurisprudence InBev » qui est apparue début 2010. Cette jurisprudence induit un revirement dans le cadre de l’utilisation des requêtes unilatérales dans les actions collectives. Pour la  première fois la requête unilatérale de l’employeur a été rejetée par divers tribunaux et cours dans 3 cas sur 4.
    Voici une courte présentation du déroulement de ces procédures et une analyse des décisions qui en ont découlé.


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    Victoire chez AB INBEV
    Jan BUELENS en Lies MICHIELSEN - 09/03/2010

    PROGRESS Lawyers Network a suivi de près le conflit InBev et se réjouit de la victoire des employés et des syndicaux.


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    PROGRESS Lawyers Network solidaire avec les employés AB INBEV et OPEL
    Jan BUELENS en Lies MICHIELSEN - 08/02/2010

    Nous témoignons notre solidarité avec les actions de grève des employés de AB InBev et Opel et soutenons leur lutte et leurs revendications.
    2010 a débuté par deux grands conflits sociaux: AB InBev et Opel ont annoncé des licenciements en masse.


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    Communiqué de presse - Carrefour: Droit de grève reconnu
    ABVV-BBTK-SETCa - 26/03/2009
    Le Juge du Tribunal de Première Instance de Mons a rendu ce matin une ordonnance donnant raison sur toute la ligne aux travailleurs qui exercent leur droit de grève.
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    Derdenverzet Carrefour. Brusselse rechter oordeelt anders dan collega in Veurne - Pas de version française
    PROGRESS Lawyers Network - 23/01/2009

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    Une belle victoire pous la liberté syndicale!
    Ivo FLACHET & Jan BUELENS - 03/12/2008
    Le 3 décembre 2008, les syndicats ont remporté une belle victoire étant donné que le tribunal de Veurne leur a donné raison. Ivo Flachet en Jan Buelens sont intervenus comme avocats dans cette affaire.
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    Les dix droits de base du manifestant
    PROGRESS Lawyers Network - 07/11/2008

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    COMMUNIQUE DE PRESSE: L’intervention de la justice et de la police au cours des piquets de grève est très contestable
    Ivo FLACHET & Enrico DE SIMONE - 27/10/2008
    Beaulieu, Carrefour, Cytec, Eandis,… lorsqu’on regarde la télévision ou qu’on ouvre son journal, la décision d’un tribunal contre un piquet de grève et l’intervention consécutive de la police apparaissent comme la chose la plus normale du monde. PROGRESS Lawyers Network conteste fortement cette intervention qui apparait contraire au droit sur plusieurs points.
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    Un service minimum pendant les grèves: réaliste et souhaitable?
    Jan BUELENS & Enrico DE SIMONE - 23/08/2008
    Jan BUELENS et Enrico DE SIMONE ont écrit une carte blanche en néerlandais sur ce sujet. En français nous référons à la carte blanche de Martin Willems, secrétaire adjoint du Setca BHV - industrie, publiée dans Le Soir du 21-08-08.
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    Communiqué de Presse de PROGRESS Lawyers Network concernant la citation de 46 grévistes et du syndicat
    Ivo FLACHET - 03/12/2007
    Ce lundi 3 décembre, l’audience d’introduction de l’affaire contre 46 grévistes, le syndicat et Brussels Airport Company s’est tenue devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.
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    Interview met Mr. ROSENSTIEHL, advocaat van de veroordeelde dokwerkers - Pas de version française
    Jan BUELENS & Enrico DE SIMONE - 02/03/2006

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    Voor een juridisch front ter verdediging van het stakingsrecht - Pas de version française
    Jan BUELENS, Axel BERNARD & Riet VANDEPUTTE - 25/11/2005

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    OPROEP: geen aantasting van het stakingsrecht - Pas de version française
    PROGRESS Lawyers Network - 28/10/2005

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    Mededeling in verband met de staking van de cipiers in de Antwerpse gevangenis - Pas de version française
    advocaten PROGRESS Lawyers Network - 06/10/2005

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