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Régularisation et droit d'asile
 
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    Des milliers de demandeurs d’asile sont à la rue sans aide
    Hadiel Holail M - 11/05/2010

    A cause des dysfonctionnements de la législation Européenne et en raison du refus du gouvernement Belge de réagir d’un façon adéquate, des milliers de demandeurs d’asile sont à la rue sans aide.

    En 2004 l’arrêté Dublin-II est entré en vigueur. L’arrêté détermine les règles de répartition des demandes d’asile entre les états membres. Un des règles principales est que seul le pays dans lequel le réfugié est entré, est responsable de sa demande. Le but de l’arrêté Dublin-II était de répartir les demandes entre les Etats Membres, mais en pratique il y a une inégalité géographique: les pays qui se trouvent au frontières de la CE, sont surchargés.


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    "crise de l`accueil" - carte blanche publiée dans la Libre Belgique
    Thomas Mitevoy - 18/03/2010
    La crise de l`accueil des demandeurs d`asile a commencé à l`été 2008. Cette crise est devenue une maladie récurrente.

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    Julie Tieleman a écrit un article pour 'Migration online'
    Julie TIELEMAN - 18/01/2010

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    Nicolas Sarkozy / Melchior Wathelet : même politique d’asile?
    Selma Benkhelifa en Emmanuelle Schouten - 07/01/2010

    Communiqué de Presse:
    Nicolas Sarkozy/Melchior Wathelet: même politique d’asile?

    Aujourd’hui un vol vers Kaboul est prévu pour expulser de force un Afghan. Un autre vol est prévu vendredi.Alors qu’en France, la polémique fait rage autour du renvoi d’Afghans vers Kaboul, en Belgique, le silence donne à penser que de tels renvois ne sont pas envisageables sous nos cieux.

    Or, interrogé au Parlement, Melchior Wathelet a admis que la Belgique a renvoyé huit afghans vers l’Afghanistan au cours de l’année 2009 !Pour la fin janvier 2010, l’Office des Etrangers prévoit deux vols vers Kaboul afin d’expulser des ressortissants afghans vers leur pays en guerre !Ces vols semblent indiquer que le nouveau Ministre belge, Melchior Wathelet, ne se distingue pas franchement de son homologue français, Eric Besson, dans son approche des expulsions vers l’Afghanistan.


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    Nouvelles instructions en matière de régularisation: A qui cela s'applique? Comment faire?
    PROGRESS Lawyers Network - 29/07/2009
    Fiche explicative, rédigée le 19 juillet 2009, par le cabinet d'avocat Progress Lawyers Network, Chaussée de Haecht 55, à 1210 Bruxelles.
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    Environ 500 personnes sans papiers victimes de fraude.
    Julie TIELEMAN & Marie-Pierre DE BUISSERET - 18/06/2009
    Au début du mois d'avril dernier, la police faisait irruption dans les burreaux des asbl BrasilEuro en Cleanse. Ces sociétés de service avaient embauché à peu près 500 personnes sans papiers.
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    Le nouvel arrêté royal en matière de permis de travail C.
    Marie-Pierre DE BUISSERET - 09/06/2009
    Marie-Pierre de Buisseret, avocate à PLN Bruxelles, a examiné le nouvel arrêté royal de la ministre Milquet en matière de permis de travaille C, publié au Moniteur belge le 29 mai 2009.
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    La ministre enterre-t-elle l’accord du gouvernement sur la régularisation ?
    PROGRESS LAWYERS NETWORK - 31/03/2009
    La ministre Turtelboom a communiqué des nouvelles instructions à l’Office des Étrangers concernant une régularisation limitée des personnes sans papiers. Nous avons immédiatement reçu à nos bureaux une série d’appels téléphoniques de personnes qui pensent rentrer dans les critères. Après lecture de la communication de ces instructions, il apparaît clairement que la plupart des sans-papiers sont exclus du bénéfice de cette mesure
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    Qui fait des promesses, doit les tenir!
    Mieke VAN LAER - 14/12/2008
    Le dimanche 14 décembre 2008, une manifestation dont le mot d’ordre était : ‘Qui fait des promesses, doit les tenir!’ s’est tenue à Anvers. L’action était organisée et soutenue par un grand nombre d’organisations: des organisations de réfugiés, des syndicats, des écoles, des églises,… Plusieurs politiciens ont marqué leur soutien au texte de la plateforme sur www.beloftemaaktschuld.be. Les avocats de PROGRESS Lawyers Network ont également soutenu cette manifestation.
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    Sorry, we're closed!
    Hadiel HOLAIL M. - 06/11/2008
    Le 15 octobre 2008, on a manifesté devant le cabinet de la Ministre de l’asile et de la migration , Madame Annemie Turtelboom. PROGRESS Lawyers Network a aussi envoyé une petite délégation. En voici un bref rapport.
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    Est-ce que la Belgique est respectueuse des droits des Afghans qui demandent asile ici?
    PROGRESS Lawyers Network - 30/09/2008
    Les autorités belges communiquent beaucoup sur l'Afghanistan ces derniers temps. Par le canal du Ministre De Crem, pour justifier l'envoi de F16 et de militaires dans ce pays, mais aussi par la voix du Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides, Dirk Van den Bulck, lorsqu'il s'agit d'expliquer à quel point la Belgique est respectueuse des droits des Afghans venus y demander asile.
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    Afwezigheid van enige zekerheid voor de mensen zonder papieren "een rechtstaat niet waardig" - Pas de version française
    Yves OSCHINSKY & Alex TALLON - 10/09/2008

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    Ook Orde van Vlaamse Balies vraagt duidelijkheid over de regularisatieplannen van de regering - Pas de version française
    Orde van Vlaamse Balies - 10/09/2008

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    Appel à un rassemblement des avocats ce jeudi 4 septembre en toge devant le palais de justice!
    02/09/2008
    Dans le cadre de la semaine d'action pour les sans papiers, organisée par la coordination de la place des Martyrs, le Jeudi 4 septembre est placé sous le thème d'une circulaire humaine avec des critères objectifs.
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    Une semaine de solidarité avec les grévistes de la faim!
    02/09/2008
    Une semaine d'action et de solidarité avec les grévistes de la faim: pour une circulaire humaine pour les Sans-Papiers.
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    Après 4 mois toujours pas de circulaire pour les sans papiers!
    Selma BENKHELIFA, Ivo FLACHET, Mieke VAN LAER, Julie TIELEMAN - 31/07/2008
    Mercredi matin, le 30/07/2008, PROGRESS Lawyers Network a commenté  son projet de circulaire lors d'une conférence de presse. Ce projet a déjà été remis au cabinet des Ministres Arena et Turtelboom, il y a deux mois et à Leterme personnellement plus récemment.
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    De hongerstaking van de sans-papiers is een noodkreet, geen chantage! - Pas de version française
    Mieke VAN DEN BROECK & Mieke VAN LAER - 25/07/2008

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    PROGRESS Lawyers Network soutient une veillée 24 heures - jeuner pour la justice
    21/07/2008
    Le temps presse, la situation de nos amis Sans Papiers en action devient de jour en jour plus critique.
    (Surtout les gens à Forest qui sont à leur 63ème jour de grève de la faim).
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    Du bon usage (économique) de l'immigré
    Marie-Pierre DE BUISSERET - 20/06/2008
    Immigration économique ou régularisation par le travail: nouveaux défis et nouveaux dilemmes pour les défenseurs des sans papiers.
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    Manifestation nationale pour la régularisation, dimanche le 29 juin 2008!
    20/06/2008
    Les avocats de PROGRESS Lawyers Network soutiennent l'appel pour une manifestation nationale pour la régularisation le 29 juin 2008!
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    Non à la Directive de la Honte
    PROGRESS Lawyers Network - Selma BENKHELIFA - 11/06/2008
    Les avocats de PROGRESS Lawyers Network vous annoncent que le Parlement européen a adopté la "Directive de la Honte": un coup dur pour l'Europe des droits de l'homme.
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    Dépités par la circulaire Turtelboom
    PROGRESS Lawyers Network - La Libre Belgique - 29/05/2008
    Une opinion signée par un collectif d'avocats.
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    Le programme de 70 points: Turtelboom vise trop haut.
    De Standaard - Lieve PEPERMANS - 23/05/2008
    Lieve Pepermans se pose des questions concernant le programme de 70 points de la ministre Turtelboom : "Cet arrangement est tellement loin de la réalité et des promesses faites auparavant qu’il ressemble plutôt à une plaisanterie."
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    Verslag studiedag 5 juni 2008: Gezinshereniging: Taak voor de Overheid? - Pas de version française
    Vlaams Minderhedencentrum - 05/06/2008

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    Consultation générale sur l'accord gouvernemental - la régularisation
    PROGRESS Lawyers Network Antwerpen - 01/05/2008
    PROGRESS Lawyers Network Anvers organise une consultation générale sur la partie ‘régularisation’ de l’accord du gouvernement Leterme I.. Les places sont limitées et sur inscription mais éventuellement il y aura des nouvelles dates.
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    Stop de opsluiting van kinderen! - Pas de version française
    Beweging voor kinderen zonder papieren - 12/04/2008

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    La lutte des sans-papiers est payante
    Lieve Pepermans & Mieke Van Laer - 22/03/2008
    Nous constatons que la lutte des personnes sans papiers durant de longues années a finalement portée ses fruits. La situation était devenue intenable et il est plus que logique qu’enfin une nouvelle régularisation ait lieu. La nouvelle approche repose sur deux piliers, dont un est basé sur l’embauche et un autre étendant largement la régularisation individuelle telle qu’elle fut déjà appliquée dans le passé.
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    Quel État est responsable pour le traitement de la demande d’asile de réfugiés qui arrivent dans l’UE en étant passés par la Grèce?
    PLN, SIREAS, CIRE & SAD - 21/02/2008
    Le 25 janvier 2008, PROGRESS Lawyers Network a organisé un minicolloque sur ce sujet.
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    La difficile quête d’un Etat responsable de l’examen de la demande de protection des réfugiés étant passés la Grèce
    PLN, SIREAS, CIRE & SAD - 21/01/2008
    Après-midi de réflexion le vendredi 25 janvier 2007 à partir de 13h30, Chaussée de Haecht, 53 à 1210 Bruxelles.
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    PLN soutient 'Tribunal d'opinion: L'Etat Belge en accusation (17, 18 et 19 janvier 2008)'
    07/01/2008
    La détention d'enfants en centres fermés pour étrangers.
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    Communiqué de presse: la réaction des avocats de Angelica et de sa maman
    Thomas MITEVOY, Selma BENKHELIFA & Valentin HENKINBRANT - 02/11/2007
    Le 30 août 2007, Madame Cajamarca et sa fille ont introduit auprès de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode une demande de régularisation de séjour. Cette demande se basait sur des circonstances exceptionnelles particulières : scolarité d’Angelica, cellule familiale en Belgique avec un ressortissant belge, promesse d’embauche, ...
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    Communiqué des avocats de Madame Ana Cajamarca et de sa fille Angelica
    Thomas MITEVOY, Selma BENKHELIFA & Valentin HENKINBRANT - 12/10/2007
    Le 30 juillet 2007, le Président du tribunal de première instance de Bruxelles saisi d’une requête unilatérale décidait d’ordonner la libération de Madame Cajamarca et sa fille Angelica après avoir constaté que la détention d’Angelica constituait un traitement inhumain et dégradant contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
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    L'Affaire Angelica: Le bâtonnier de Bruxelles répond au porte-parole du syndicat policier SNPS.
    La Libre Belgique - Grégoire Comhaire - 06/08/2007
    Le bâtonnier de Bruxelles répond au porte-parole du syndicat policier SNPS. Je ne peux accepter que l'on traite les avocats de vautours !"
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    Des vautours qui profitent de la misère humaine?
    PROGRESS Lawyers Network - 06/08/2007
    Communiqué de Progress Lawyers Network concernant les déclarations d'un représentant de la police fédérale sur le rapatriement de Mme CAJAMARCA Ana et de sa fille, Angélica.
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    L'ordonnance de Mme CAJAMARCA Ana et de sa fille, Angélica
    De Morgen - 04/08/2007
    L'ordonnance de Mme CAJAMARCA Ana et de sa fille, Angélica.
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    Dewael is niet tegen de vluchtelingen, hij is tegen het recht - Pas de version française
    Selma BENKHELIFA - 04/04/2007

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    Compte-rendu de la manifestation des avocats en toge au Parlement de ce jeudi 29 juin 2006
    Lieve PEPERMANS & Selma BENKHELIFA - 29/06/2006
    Une délégation d’avocats (Kati Verstrepen, membre du conseil de l’ordre des avocats du barreau d’Anvers, Georges-Henri Beauthier et Alexis Deswaef, du barreau de Bruxelles) a été reçue par le président de la Chambre des représentants, Herman De Croo.
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    Regularisatie van de mensen zonder papieren - Pas de version française
    Lieve PEPERMANS & Selma BENKHELIFA - 19/06/2006

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    Le Ministre de l’Intérieur reçoit une délégation de l’UDEP
    UDEP - 02/06/2006
    Ce jeudi 1ier juin 2006 à midi, une délégation de l’UDEP a été reçue au cabinet du Ministre de l’Intérieur, M. Patrick Dewael.
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    Ook een asielzoeker heeft recht op een waardig bestaan - Pas de version française
    De Standaard - Lieve PEPERMANS & Jan DE LIEN - 10/05/2006

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    De debatten morgen in de commissie Binnenlandse Zaken - Pas de version française
    Lieve PEPERMANS & Jan DE LIEN - 22/04/2006

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    Minister Dewael blijft doof voor de eis van een onmiddellijke en ruime regularisatie op basis van precieze criteria. - Pas de version française
    Lieve PEPERMANS & Jan DE LIEN - 21/04/2006

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    Un premier commentaire critique de PROGRESS Lawyers Network concernant les questions de regroupement familial, l'asile et la régularisation
    PROGRESS Lawyers Network - 13/04/2006
    Le nouveau projet de loi modifiant la loi sur les étrangers est en grande partie une transposition des directives UE 2003/86 et 2004/83 qui traitent respectivement du regroupement familial, des normes minimales concernant la reconnaissance du statut de réfugié et de protection subsidiaire. Le nouveau projet de loi prévoit également une modification de l'article 9.3 de la loi des étrangers concernant la procédure de régularisation.
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    Het voorontwerp van wet van de Belgische regering tot wijziging van de Vreemdelingenwet - Pas de version française
    Lieve PEPERMANS & Jan DE LIEN - 13/04/2006

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    Dienst Vreemdelingenzaken dient repatriëring te schorsen tot de Raad van State uitspraak doet over verzoek tot schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid van verstekelingen. - Pas de version française
    Lieve PEPERMANS - 26/01/2006

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    Tien Afrikaanse bootvluchtelingen aangetroffen in het schip Sint-Elmo te Kallo op 21 december 2005 - Pas de version française
    Lieve PEPERMANS & Geertrui DAEM - 22/12/2005

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