Mon patron m’oblige régulièrement à faire des heures supplémentaires. Puis-je les récupérer plus tard ? Et mon patron doit-il me les payer à un tarif supérieur?

En principe, il est interdit à un employeur de faire prester des heures supplémentaires à son personnel. Il y a toutefois bien des exceptions à cette règle générale. Pour cela, il vaut mieux consulter votre syndicat.

Mais si votre patron vous fait faire des heures supplémentaires, il doit vous accorder des repos de compensation. Ceux-ci doivent être accordés dans le trimestre où les heures supplémentaires ont été prestées. Parfois, une période plus longue qu’un trimestre peut être prévue, mais avec un maximum d’un an, en fait. Cela se fait par Arrêté royal, par convention collective de travail ou par une modification du règlement de travail.

Il vaudrait mieux que vous conveniez vous-même avec votre employeur de la période pendant laquelle le repos de récupération sera pris. S’il n’y a pas d’accord, c’est le patron qui décide. 

Votre employeur est obligé de vous payer un sursalaire ou une prime d’heures supplémentaires. Celle-ci est de 50 % de votre salaire habituel mais elle est portée à 100% pour les dimanches, les jours fériés ou les rattrapages de jours fériés. Le sursalaire doit en principe être rétribué lors du premier paiement des salaires qui suit la prestation des heures supplémentaires. Pour éviter que ce paiement n’arrive pas au moment au vous serez en congé de récupération, il a été décidé de régler le montant de votre salaire (donc, pas le sursalaire pour la prestation de vos heures supplémentaires) au moment où vous partez en congé de récupération.

Même si, légalement, vous pouvez prester des heures supplémentaires, celles-ci ne sont quand même pas illimitées. Il y a des limites absolues qui ne peuvent être dépassées. Ainsi, la journée de travail ne peut dépasser 11 heures et la semaine de travail 50 heures. À quelques exceptions près, ces limites ne peuvent jamais être dépassées. Ensuite, il y a également le seuil interne des 65 heures supplémentaires, le nombre maximal d’heures supplémentaires pouvant être prestées dans un trimestre. Dès que cette limite est atteinte, il est interdit d’encore prester des heures supplémentaires sans accorder de repos de récupération.