Je viens tout juste de déménager et l'agent de quartier est venu contrôler si j'habite bien ici. Dois-je le laisser entrer?

La loi dit qu’avant qu’on puisse être inscrit au registre de la population ou des étrangers, les autorités locales doivent faire une enquête afin de vérifier si on a bien son domicile principal dans la commune. Cette enquête doit se faire dans les huit jours qui suivent la date de déclaration.

La loi ne dit pas à quoi doit ressembler cette enquête, seulemnt que le conseil communal peut en définir les règles.
La définition du lieu de résidence principal repose sur une situation de fait, à savoir, que l’intéressé y habite ou va y habiter la majeure partie de l’année. La chose peut être déduite de plusieurs éléments : où séjourne l’intéressé après son travail, où a-t-il sa vie sociale, où séjournent les autres membres de la famille, où les enfants vont-ils à l’école, ou encore de signes ou de preuves de séjour régulier manifeste…

Si, de ces éléments, il appert qu’une personne a bien sa résidence principale dans la commune, un contrôle domiciliaire n’est même pas nécessaire, à moins qu’une réglementation locale ne l’impose. Mais, selon les directives du ministre de l’Intérieur, il est à conseiller que la police se rende sur place afin de s’entretenir avec l’intéressé, voire même de jeter un coup d’œil à l’intérieur histoire de voir si le logement est bien habité, et même, au besoin, de répéter plusieurs fois ce genre de contrôle.

Une visite à domicile semble indiquée lorsque quelqu’un d’autre est renseigné à cette adresse : il vaut mieux entendre ce premier habitant afin de savoir s’il est d’accord que quelqu’un d’autre soit enregistré à cette adresse. Ou pour vérifier la situation familiale : est-il question de cohabitation ou de personnes vivants seules?

Il est clair, toutefois, qu’un tel contrôle du logement ne peut être que des plus sommaires et qu’il doit se limiter à ce qui peut être constaté de visu. Donc, on ne peut se mettre à farfouiller dans les armoires, garde-robes et autres. Vous n’êtes d’ailleurs pas obligé de laisser entrer la police et un refus ne signifie pas automatiquement que vous ne serez pas inscrit à la commune.

En résumé : s’il n’y a aucun doute à propos de votre résidence dans la commune, l’agent de quartier viendra tout au plus sonner à votre porte afin de faire connaissance avec vous. S’il devait y avoir quelque problème, il entrera peut-être, mais pas plus longuement que nécessaire.

Enrico De Simone, avocat, Progress Lawyers Network, Anvers