Enrico DE SIMONE - 13/02/2008
Mon employeur m’a licencié, mais il me l’a fait savoir par simple courrier. Est-ce bien légal? Non. D’après la législation sur les contrats de travail, l’employeur est tenu de notifier la résiliation d’un contrat à durée indéterminée au moyen d’une lettre recommandée ou via un huissier de justice. Si ce n’est pas le cas, le licenciement est absolument nul. Cela signifie en principe qu’il est mis immédiatement un terme au contrat de travail et que le salarié peut exiger de l’employeur une indemnité de préavis ou de rupture de contrat dont le montant est égal aux sommes perçues durant la durée du préavis. Le travailleur peut toutefois continuer à travailler aussi ; après un certain temps (un délai raisonnable), on peut partir du principe que les parties ont renoncé à leur droit d’invoquer la cessation immédiate du contrat. Dans ce cas, le contrat continue à courir et l’employeur peut éventuellement licencier à nouveau son salarié. Le préavis doit également comprendre certaines données, à savoir le début et la durée de la période de préavis. Si ce n’est pas le cas, le délai de préavis est également nul. Mais il ne s’agit pas ici d’une nullité absolue. Cela signifie que si le salarié continue à travailler, la chose, dans certaines circonstances, peut être considérée comme une acceptation de la nullité du préavis. Le délai de préavis continue alors à garder effet et le salarié ne peut réclamer d’indemnité de rupture. Faites donc attention et, éventuellement, informez-vous. Tel est le message, ici. Enfin, ceci encore : un employeur qui veut licencier un salarié peut, au lieu de lui donner son préavis, procéder à son licenciement immédiat pour autant qu’il lui verse une indemnité de préavis ou de rupture. |