Le 25 janvier une deuxième audience dans l’affaire Eternit a eu lieu à Turin

Dès le début du procès ( le 10 décembre 2009) plusieurs parties civiles avaient demandé au Tribunal que certaines parties seraient appelées en intervention, en particulier différentes entreprises (belges et suisses) en tant que responsables civils pour les dégâts causés par le comportement criminel  de ces inculpés.

Il s’agit des entreprises suivantes :

1. ETEX GROUP ( Bruxelles)
2. BECON AG ‘ZURICH
3. ETERNIT AG  SCHWEIZ ( NIEDERURNEN)
4. ANOVA GROUP AG ( ZURICH)
5. AMINDUS AG (ZURICH)
6. AMETEX AG (ZURICH)
   

Etex, Eternit, Becon et Amindus se sont présentés à l’aide de plusieurs avocats. Etex a affirmé ne pas avoir de responsabilité, mais accepte d’être impliqué dans le procès. Les autres entreprises ont déclaré être entièrement étranger à l’actuel procès et ont, sur base de différents arguments, demandé d’être placé en dehors du procès. Il y avait également des parties civiles qui avaient demandé que l’Etat italien et l’Union européenne soient impliqués dans le procès en tant que responsables civils. Ils se sont présentés mais en même temps ils ont demandé à être mis en dehors du procès puisqu’ils ne peuvent être tenus responsables pour les conséquences du comportement des inculpés.

Cette question a été plaidé à l’audience du 25 janvier dernier.
Le parquet a demandé au juge que l’Etat italien ainsi que l’Union européenne soient effectivement mis en dehors du procès mais que la responsabilité civile des entreprises nommées ci dessus soit bel et bien examinée. Les  théories avancées par les différentes entreprises furent de caractère différent et parfois contradictoires. En particulier: Etex ( responsabilité civile pour Cartier de Marchienne) accepte d’intervenir et n’ affirmait rien de plus par rapport aux autres entreprises appelées à la cause ;

Eternit AG ( responsabilité civile pour Schmidheiny) a affirmé être une société différente de la société originelle Eternit AG et donc, de n’ être responsable que pour les usines et le personnel après la fermeture de la branche italienne. D’après Eternit AG il faut, en ce qui concerne les préjudices d’avant la fermeture de la branche italienne, s’adresser à Becon AG ( le nom originel de l’entreprise Eternit). Becon et Ametex n’ont jusqu’à présent pas encore répliqué à cette prise de position mais affirment par contre qu’il s’agit d’articles invoqués du code pénal anticonstitutionnels et que les citations à leur adresse ne sont pas suffisamment claires. Leurs droits à la défense seraient  ainsi violés. Les parties civiles requérantes demandent que toutes les entreprises restent dans le procès même celles qui avaient demandé à être mises en dehors de l’affaire, puisque le procès amènera de plus amples informations et que les entreprises auraient pu présenter les copies des contrats révélants leurs liens mutuels.

L’avocat de l’inculpé belge s’aligne sur la sagesse du juge mais l’avocat de l’inculpé suisse par contre et au grand étonnement de tous, requiert que les différentes entreprises suisses de Eternit AG SCHWEIZ soient mises en dehors de l’affaire. Ceci est surprenant car le plus souvent cela n’est pas dans l’intérêt de l’inculpé puisque les entreprises civilement responsables peuvent éventuellement être condamnées à un dédommagement à sa place. L’impression générale de la deuxième audience est globalement positive pour les parties civiles : l’entreprise la plus importante (Etex) interviendra comme responsable civil (elle a les moyens financiers) et il est invraisemblable que toutes les entreprises suisses seront placées en dehors de l’affaire.

La prochaine audience est fixée pour le 8 février 2010 à 9h.
A cette audience les inculpés peuvent critiquer les parties civiles, le parquet prendra position et les parties civiles répliqueront. Après la Cour pourra se retirer et décider à huis clos. Suivra une disposition concernant la présence des différents acteurs dans l’affaire. Et ensuite les débats sur le fonds pourront débuter.